Permis de construire de Castetpugon

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Castetpugon entre 2014 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2021	Permis de construire06418020P0003	Rte de Mascaraas	AI 338, AI 130, AI 129	1 logement, 96 m²	39 935 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2020	Permis de construire06418019P0001	Chem Dit de Sarramagna	AI 119	1 logement, 121 m²	3 335 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2019	Déclaration préalable06418019P0002	16 Rte de Moncla	AC 15	20 m²	12 096 m²	terminé	LCVB

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2017	Permis de construire06418017P0002	Rte de Garlin	AI 220, AI 3, AI 222	142 m²	471 m²	terminé	SCEA CASSAGNAU

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2016	Permis de construire06418016P0002	Rte Departementale N 104	AI 308, AI 307	1 logement, 77 m²	—	commencé	particulier
08/03/2016	Permis de construire06418015P0002	Chem Haut de Pere	AI 181, AI 182	1 logement	—	terminé	particulier
05/01/2016	Permis de construire06418015P0004	Chem Laborde	AC 206, AC 111	2 logements	2 000 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2015	Permis d'aménager06418015P0001	Rte de Mascaraas - Rd104	AH 176p	—	—	autorisé	particulier
10/02/2015	Permis de construire06418014P0007	Rte de Mascaraas	AI 32, AI 305, AI 310	1 logement, 137 m²	—	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2014	Permis de démolir06418014P0001	Rte de Mascaraas	AH 58	—	—	autorisé	particulier
10/04/2014	Permis de construire06418014P0001	Sautabat	AE 165	746 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Castetpugon, rue par rue