Permis de construire de Castillon-Debats

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Castillon-Debats entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2026	Déclaration préalable03208826A2001	Le Couhin	A 951, A 953	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2024	Déclaration préalable03208823A2006	Voie Communale 3	A 953, A 601	8 m²	45 195 m²	autorisé	ENEDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2023	Permis de construire03208823A1002	Lalanne	B 848, B 846	1 logement	341 m²	commencé	particulier
20/04/2023	Permis de construire03208823A1001	Artiguenadau D en Bas	D 87	2 logements, 84 m²	4 813 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2022	Permis de construire03208822A1003	Hourcade	C 47	1 logement, 177 m²	11 590 m²	commencé	particulier
05/03/2022	Déclaration préalable03208822A2002	Le Village	C 210	9 m²	5 475 m²	terminé	SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Déclaration préalable03208821A2004	Le Village	C 210	9 m²	5 475 m²	autorisé	SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
08/03/2021	Permis de construire03208821A1002	Biau	E 617	1 logement, 30 m²	5 580 m²	terminé	EURL DE SABATA

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2020	Permis de construire03208820A1001	La Lanne	B 390, B 385, B 388	1 logement, 188 m²	504 399 m²	commencé	EARL RAFFIN

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2019	Permis de construire03208819A1005	Vc D Aste	E 37	1 logement, 190 m²	37 576 m²	terminé	LCB BATIMENT
30/09/2019	Permis de construire03208819A1002	Au Village	C 210	16 m²	5 475 m²	terminé	COMMUNE DE CASTILLON DEBATS
26/08/2019	Permis de construire03208819A1003	Bidet	C 609	756 m²	4 530 m²	commencé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2018	Permis de construire03208818A1003	La Plaine	B 156, B 157, B 158	415 m²	25 780 m²	terminé	LA PLAINE
09/07/2018	Permis de construire03208818A1004	La Plaine	B 152, B 153, B 155	415 m²	37 088 m²	terminé	LA PLAINE
05/07/2018	Permis de construire03208818A1005	Derriere Mousquere	E 954, E 731, E 730	385 m²	87 310 m²	commencé	LAMOUSQUERE
31/05/2018	Permis de construire03208817A1005	Ferme de Mathalin	E 958, E 957, E 956	1 902 m²	159 477 m²	terminé	FERME DE MATHALIN
30/04/2018	Permis de construire03208818A1001	Gaussan	C 617, C 701	1 logement, 140 m²	5 115 m²	terminé	particulier
16/04/2018	Permis de construire03208817A1004	Lasserre	E 153, E 152, E 151	595 m²	146 000 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2017	Permis de construire03208817A1002	Saint-Sauveur	B 385	840 m²	12 300 m²	terminé	particulier
24/04/2017	Déclaration préalable03208817A2002	Castays	C 131	9 m²	2 451 m²	autorisé	ENEDIS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2016	Permis de construire03208816A1002	Au Village	C 221	70 m²	795 m²	commencé	COMMUNE DE CASTILLON DEBATS

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2015	Déclaration préalable03208815A2001	Bernon	E 996, E 994, E 989	7 m²	206 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
27/07/2015	Permis de construire03208815A1002	La Plaine et Cameblanc	B 231, B 230, B 229	1 324 m²	141 850 m²	terminé	particulier
06/02/2015	Permis de construire03208814A1006	La Plaine	B 231, B 230, B 229	353 m²	37 358 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2013	Permis de construire03208813A1001	Bernon	E 534, E 535, E 884	977 m²	1 067 107 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Castillon-Debats, rue par rue