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Aucadastre

Saint-Severin, Caudan

Numéros de la voie10
Parcelle la plus proche
YT 160
l'adresse est placée sur la voie, à 26 m de cette parcelle
Contenance
720 m²
Zone d'urbanisme
Aa
Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et constructions liées à l'activité agricole
Bâtiment
2,8 m
2 étages

Identifiant 56036000YT0160Feuille 000 YT 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
24 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
63,1 m
Pente du terrain
2,9 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 623 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 491 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Aa, secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et constructions liées à l'activité agricole, du PLU Caudan, en vigueur depuis le 23/01/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement non collectif
  • Classement sonore des infrastructures

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/07/2026Déclaration préalable056036260007014 saint-SeverinYT 55, YT 1691 557 m²autoriséparticulier
26/05/2020Déclaration préalable05603620L0009Saint SeverinYS 50, YS 51, YS 532 logements10 882 m²autoriséparticulier
09/10/2019Permis de construire05603619L0025Saint SeverinYN 1971 logement, 164 m²terminéparticulier
08/06/2018Permis de construire05603618L0019Saint SeverinYN 1961 logement, 85 m²1 000 m²commencéparticulier
08/06/2018Permis de construire05603618L0020Saint SeverinYN 1961 logement, 42 m²1 000 m²commencéparticulier
24/07/2014Permis de construire05603614L0021Saint SeverinYN 1951 logement, 131 m²1 870 m²terminéparticulier
24/07/2013Permis de construire05603613L0015Saint SeverinYT 611 logement, 106 m²973 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 718 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/09/20258 saint SeverinAppartement, Dépendance168 m²275 000 €
04/03/2024Saint SeverinVente37 948 m² de terrain3 800 €
30/08/2023Saint SeverinMaison320 m²187 000 €
03/08/20229000 saint SeverinLocal industriel. commercial ou assimilé60 227 m² de terrain25 500 €
23/10/20215207 saint SeverinDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé180 m²75 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Saint-Severin 56850 Caudan180 m²1820CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 31/08/2024
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m22

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.