Permis de construire de Caumont
6 autorisations d'urbanisme délivrées de Caumont entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 0
- Locaux non résidentiels
- 6
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations6
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/04/2024 | Permis de construire0622192400001 | Route de Fontaine | ZI 28, ZI 29, ZI 56 | 252 m² | 40 400 m² | terminé | DE LA FONTAINE RIANTE |
20211 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/06/2021 | Permis de construire0622192100002 | 6 Rue de Fontaine | B 616, B 617, B 618 | 757 m² | 4 636 m² | autorisé | particulier |
20172 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/02/2017 | Permis de construire0622191600001 | De Fontaine | OB 620, OB 621, OB 622 | 600 m² | 20 479 m² | autorisé | GAEC DU BOIS DES DOUZE DENIERS |
| 06/02/2017 | Permis de construire0622191600002 | Route Departementale 101 | ZE 56, ZE 57 | 426 m² | 25 030 m² | commencé | GAEC DU BOIS DES DOUZE DENIERS |
20142 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/04/2014 | Permis de construire0622191400003 | — | ZK 37 | 22 m² | 150 456 m² | autorisé | EOLIENNES DU LIN |
| 15/03/2014 | Permis de construire0622191300002 | Rue de L Ecole | AC 88 | 50 m² | 933 m² | terminé | COMMUNE DE CAUMONT |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.