Permis de construire de Cause-de-Clérans

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Cause-de-Clérans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2025	Permis de construire0240882500001	Cause	A 240, A 241	1 logement, 122 m²	4 505 m²	commencé	particulier
13/01/2025	Permis de construire02408824D0002	10 Route de Benevantie	E 715, E 716	1 logement, 35 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2023	Permis de construire02408823D0002	La Cabanne	D 263, D 264, D 307	1 logement, 120 m²	6 935 m²	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2022	Permis de construire02408822D0004	Les Planes	A 258, A 259	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
16/11/2022	Permis de construire02408822D0003	La Feyssole	D 393	1 logement, 145 m²	5 357 m²	autorisé	particulier
03/10/2022	Déclaration préalable02408822D0011	La Feyssole	D 90	1 logement, 46 m²	8 670 m²	autorisé	particulier
16/05/2022	Permis de construire02408822D0002	Virolle	C 830, C 95, C 97	1 logement, 120 m²	12 341 m²	terminé	particulier
25/04/2022	Permis de démolir02408822D0001	23 les Neuf Pierres	E 167	—	1 375 m²	terminé	particulier
22/03/2022	Permis de construire02408821D0004	La Castagne	E 738, E 741, E 744	1 logement, 125 m²	2 644 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2021	Permis de construire02408821D0003	La Cabanne	D 438, D 441	1 logement, 143 m²	6 647 m²	terminé	particulier
07/03/2021	Permis de construire02408820C0007	La Castagne	E 707, E 708P	1 logement, 81 m²	1 050 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2020	Permis de construire02408820C0004	Roussille	A 1033	1 logement, 130 m²	7 388 m²	terminé	particulier
30/06/2020	Permis de construire02408820C0001	La Castagne	E 705, E 707	1 logement, 93 m²	2 884 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2019	Permis de construire02408818C0001	Les Planes	A 1031	1 logement, 36 m²	1 107 m²	autorisé	particulier
01/03/2019	Permis de construire02408818C0003	Benevantie	E 691, E 694	1 logement, 93 m²	22 968 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Permis de construire02408818C0002	Banne	E 296, E 297, E 300	2 logements, 63 m²	69 678 m²	terminé	particulier
24/09/2018	Permis d'aménager02408818C0001	Les Planes	A 1017, A 261, A 262	—	7 538 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2017	Permis de construire02408817C0003	Beneventie	E 685, E 686	1 logement, 142 m²	2 567 m²	terminé	particulier
06/06/2017	Permis de construire02408817C0004	Cause	A 979	1 logement, 90 m²	4 075 m²	commencé	particulier
25/01/2017	Permis de construire02408816C0002	Virolle	C 83	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2016	Déclaration préalable02408816C0006	Crocherie	C 691	1 logement, 39 m²	609 m²	autorisé	particulier
18/05/2016	Permis de construire02408816C0001	La Castagne	E 342, E 343	1 logement, 50 m²	1 059 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2014	Déclaration préalable02408814C0003	Bénéventie	E 609	1 logement	1 500 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2013	Permis de construire02408812S0004	9 Rte de Cause aux Planes	OA 233, OA 238, OA 239	1 logement, 167 m²	5 000 m²	commencé	particulier
25/02/2013	Permis de construire02408812S0005	La Cabanne	OD 243	1 logement, 35 m²	7 765 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cause-de-Clérans, rue par rue