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Aucadastre

Rue Estivenque, Caussade

Numéros de la voie9
Parcelle la plus proche
AT 309
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
80 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone Urbaine du Centre-Ville
Bâtiment
6,8 m
2 étages

Identifiant 82037000AT0309Feuille 000 AT 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
145 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
110,9 m
Pente du terrain
6,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 914 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 661 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine du centre-ville, du PLU Caussade, en vigueur depuis le 06/06/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique6

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison dite la Taverne
  • Maison (République, 39)
  • Tour d'Arlet
  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels
  • Temple protestant
  • Eglise Notre Dame de l'Assomption

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/05/2018Permis de construire08203718N000812 Rue EstivenqueAT 3022 logements, 60 m²commencéparticulier
05/05/2015Permis de démolir08203715R000212 Rue EstivenqueAT 302autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 324 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/06/20256 Rue EstivenqueMaison40 m²60 000 €1 500 €
31/10/202410 Rue EstivenqueLocal industriel. commercial ou assimilé2 276 m²400 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Rue Estivenque 82300 Caussade27,8 m²CA
appartement, 2 Rue Estivenque 82300 Caussade30,6 m²EB
appartement, 2 Rue Estivenque 82300 Caussade37 m²FC
appartement, 18 Rue Estivenque 82300 Caussade37,3 m²CA
maison, 4 Rue Estivenque 82300 Caussade34,9 m²DB
appartement, 2 Rue Estivenque 82300 Caussade39,4 m²1947EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles31 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/02/2003
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Caussadepublic
  • Collège Pierre DarassepublicULISinternat
  • Collège Saint-Antoineprivé
  • Ecole élémentaire Marie Curiepublic
  • Ecole maternelle Marcel Pagnolpublic
  • Ecole maternelle Pierre et Marie Curiepublic
  • Ecole primaire privée Sacré CoeurprivéULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.