Permis de construire de Caussiniojouls

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Caussiniojouls entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2025	Permis de construire03406224H0001	Imp la Bestou	A 106, A 107	1 logement, 78 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2023	Permis de construire03406223H0003	Chem du Pech	A 793, A 794	1 logement, 121 m²	2 098 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2022	Permis de construire03406221H0006	Lotissement Combe Rouge	C 992	1 logement, 116 m²	896 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire03406221H0004	4 Rue Combe Rouge	C 991, C 17	1 logement, 126 m²	820 m²	autorisé	particulier
08/11/2021	Permis de construire03406221H0005	2 Rue Combe Rouge	C 990	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2020	Permis de construire03406220H0001	Le Village	CA 994, CA 838	1 logement, 102 m²	562 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2019	Permis de construire03406219H0001	Le Village	A 839, C 993	1 logement, 150 m²	670 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2017	Permis de démolir03406217H0001	Chem du Puech Montee	C 142	—	—	autorisé	particulier
31/03/2017	Permis de construire03406217H0001	Chem du Puech Montee	C 142	1 logement, 160 m²	445 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2016	Permis d'aménager03406216H0001	Chem Neuf	C 17	—	—	terminé	particulier
24/06/2016	Permis de construire03406216H0002	Les Muscadelles	C 750	1 logement, 217 m²	15 940 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2015	Permis de construire03406215H0001	Le Village	C 101	1 logement, 51 m²	43 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2014	Permis de construire03406214H0001	1 Rue de la Calade	C 199	1 logement, 70 m²	—	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2013	Déclaration préalable03406213H0003	Le Tautas et Vieille Galine	C 227	20 m²	5 310 m²	autorisé	particulier
09/11/2013	Permis d'aménager03406213H0001	Chem Neuf	C 598, C 17	—	—	autorisé	particulier
23/07/2013	Permis de construire03406213H0003	Derriere L Eglise	A 751	31 m²	966 m²	commencé	EARL CHABBERT ANDRE ET FILS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Caussiniojouls, rue par rue