Permis de construire de Caussols

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Caussols entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2026	Permis de construire00603726T0001	132 B Chemin Notre Dame de Caler	0E 670	1 logement, 85 m²	1 800 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2025	Permis de construire00603725T0005	Chemin des Lys Martagon	0B 288	1 logement, 134 m²	6 288 m²	autorisé	particulier
25/08/2025	Permis de construire00603725T0006	La Grave saint Lambert	0B 289	1 logement, 110 m²	3 223 m²	autorisé	particulier
24/06/2025	Permis de construire00603725T0003	Place Regnaucourt	0C 63	160 m²	12 470 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2024	Permis de construire00603724T0003	5740 Rd 12	0C 247	65 m²	1 646 m²	autorisé	particulier
13/03/2024	Permis de construire00603723T0003	Chemi du Colombier	0E 430	1 logement	2 000 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2023	Permis de démolir00603723T0001	Route de l'Observatoire	0A 7	—	60 420 m²	autorisé	particulier
24/03/2023	Permis de construire00603723T0001	164 Chemi des Chardons	0E 383	1 logement, 96 m²	2 274 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2019	Permis de construire00603719T0007	—	—	1 logement, 160 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2017	Permis de construire00603716T0006	Chemi Notre Dame de Calern	0E 679	1 logement, 188 m²	2 140 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2016	Déclaration préalable00603716T0008	Chemi de L4observatoire	0E 264	14 m²	30 960 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/07/2015	Permis de construire00603715T0003	772b Chem des Claps	D 170	1 logement, 30 m²	30 170 m²	autorisé	particulier
14/07/2015	Permis de construire00603715T0003	772b Chem des Claps	D 170	30 m²	30 170 m²	autorisé	particulier
12/04/2015	Permis de construire00603715T0001	Chem des Claps	B 19	68 m²	10 210 m²	autorisé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2014	Permis de construire00603714T0006	Chem des Chardons	E 701, E 703	1 logement, 90 m²	1 500 m²	commencé	particulier
09/08/2014	Permis de construire00603714T0005	Rte Departementale 12	E 666, E 684	1 logement, 123 m²	1 500 m²	annulé	particulier
06/05/2014	Permis de construire00603714T0003	772b Chem des Claps	D 170	1 logement, 82 m²	30 170 m²	autorisé	particulier
06/05/2014	Permis de construire00603714T0003	772b Chem des Claps	D 170	82 m²	30 170 m²	autorisé	particulier
21/02/2014	Permis de construire00603713T0005	342 Chem des Claps	D 441	130 m²	17 564 m²	commencé	particulier
28/01/2014	Permis de construire00603713T0004	Rte Departementale Numero 12	E 196, E 663, E 665	1 logement, 126 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2013	Permis de construire00603713T0006	Rd 12	A 582, A 148	441 m²	3 930 m²	terminé	particulier
02/11/2013	Permis de construire00603713T0003	Rte Route Departementale 12	E 683, E 665, E 663	1 logement, 98 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
05/01/2013	Permis de construire00603712T0016	772b Chem des Claps	D 170	1 logement, 65 m²	30 715 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Caussols, rue par rue