14 autorisations d'urbanisme délivrées de Cavron-Saint-Martin entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/07/2022
Permis de construire0622202200001
Rue Principale
D 1082, D 1076
1 logement, 148 m²
6 480 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2020
Permis de construire0622202000002
71 Rue Principale
OB 172
1 logement, 89 m²
5 890 m²
commencé
particulier
23/04/2020
Permis de construire0622201900002
16 Rue de l'Enfer
OC 799, OC 800, OC 801
1 logement, 50 m²
772 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2019
Permis de construire0622201900001
Rue Principale
OC 818
1 logement, 90 m²
1 716 m²
annulé
particulier
11/03/2019
Permis de construire0622201800003
1 de la Mairie
OD 958, OD 931, OD 928
160 m²
—
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2017
Permis de construire0622201700003
D'Embry
OD 1137
31 m²
1 353 m²
autorisé
particulier
06/09/2017
Permis de construire0622201700001
D'Embry
OD 1137
176 m²
1 353 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2016
Permis de construire0622201600002
De la Pisciculture
OD 1127, OD 1106
1 logement, 87 m²
1 624 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2015
Permis de construire0622201500007
83 Rue Principale
B 527
2 logements
—
autorisé
particulier
19/10/2015
Déclaration préalable0622201500005
Rue de la Mairie
D 530
9 m²
560 m²
autorisé
COMMUNE DE CAVRON SAINT MARTIN
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/04/2014
Permis de construire0622201400004
Rue de la Pisciculrure
D 570
1 logement, 88 m²
1 551 m²
terminé
particulier
08/04/2014
Permis de construire0622201400003
2 Rue Principale
OC 858, OC 785
73 m²
8 685 m²
commencé
particulier
14/03/2014
Permis de construire0622201400002
Rue de la Pisciculture
D 1124, D 1122, D 1120
1 logement, 120 m²
4 084 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2013
Permis de construire0622201300001
Rue Principale
C 588
1 logement, 178 m²
1 900 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.