Permis de construire de Cazaugitat

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Cazaugitat entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2024	Permis de construire03311724W0001	Ld les Grands Courgeauds	ZI 209	1 logement, 140 m²	1 463 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2022	Permis de construire03311722W0002	2 Ld Yard	ZH 35, ZH 34, ZH 33	1 logement	2 803 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2019	Déclaration préalable03311719W0003	Le Bourg	ZJ 8	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
01/04/2019	Permis de construire03311719W0001	Le Bourg	ZJ 104	1 logement, 70 m²	—	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2016	Permis de construire03311716W0004	Ld Chaudeborde	ZH 161	1 logement, 12 m²	684 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2015	Permis de démolir03311715P0001	01 Ld Roland	ZD 74	—	—	autorisé	particulier
13/04/2015	Permis de construire03311715P0003	1 Ld Meillier	ZI 55	38 m²	2 410 m²	autorisé	EARL DU MEILLIER
18/03/2015	Permis de construire03311715P0001	1 Vc N 7	ZI 55, ZI 54	200 m²	3 124 m²	commencé	EARL DU MEILLIER

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2014	Permis de construire03311714P0004	Ld le Bourg	ZJ 113, ZJ 111, ZJ 109	2 logements, 144 m²	1 136 m²	autorisé	particulier
17/03/2014	Permis de construire03311714P0001	13 Ld le Bourg	ZJ 68	27 m²	840 m²	terminé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CAZAUGITAT, SOUSSAC ET SAINT-FERME
27/01/2014	Permis de démolir03311714P0001	Ld le Bourg	ZJ 82, ZJ 81, ZJ 80	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2013	Permis de construire03311713P0002	Ld Rambaud	ZH 279A	133 m²	—	commencé	SCEA LAINE PERE ET FILS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cazaugitat, rue par rue