Permis de construire de Ceaulmont

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Ceaulmont entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2025	Permis de construire0360322500002	26 Avenue Maurice Rollinat	AE 64, AE 65	2 logements, 113 m²	2 993 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2024	Déclaration préalable03603224S0010	8 la Croix	A 1676, A 1677	—	210 m²	autorisé	SCI BOUREAUD MORGANDO
30/10/2024	Permis de construire03603224S0001	Les Granges	AE 261	1 logement, 112 m²	1 450 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2022	Permis de construire03603222S0002	13 Route de la Plage	A 1686	1 logement	293 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire03603220S0010	Imp. la Pierre À la Marthe	AE 262	1 logement, 116 m²	1 359 m²	terminé	particulier
07/06/2020	Permis de construire03603219S0004	Le Petit Multon	A 748, A 764, A 1762	63 m²	62 856 m²	commencé	GUIGNARD ENERGY

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire03603219S0006	Le Champ des Pierres	A 88	1 logement, 115 m²	4 120 m²	terminé	particulier
08/07/2019	Permis de construire03603219S0003	La Petite Barre	A 957	1 logement, 186 m²	5 790 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2018	Permis de construire03603217S0008	Rue du Point de Vue	C 1684	1 logement, 132 m²	3 506 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2017	Permis de construire03603216S0007	Le Multon	A 1724	1 logement, 87 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2016	Permis de construire03603216S0002	Le Petit Multon	A 1867	1 logement, 125 m²	2 732 m²	commencé	particulier
07/01/2016	Permis de construire03603215S0004	3 Rue du 8 Mai 1945	AE 126, AE 125	110 m²	1 207 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2015	Permis de construire03603215S0002	15 All des Tilleuls	A 871, A 870	1 logement, 40 m²	—	commencé	particulier
09/07/2015	Permis de construire03603215S0001	Pl de L Eglise	AE 34	52 m²	630 m²	commencé	COMMUNE DE CEAULMONT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2014	Permis de construire03603214S0003	Rte du Moulin Neuf	A 1675	1 logement, 108 m²	1 025 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2013	Permis de démolir03603213S0001	19 Rue des Varennes	AD 250	—	—	autorisé	particulier
14/02/2013	Permis de construire03603212S0004	Les Granges	AE 263	1 logement, 131 m²	1 421 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ceaulmont, rue par rue