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Aucadastre

Rue Jacques d'Arc, Ceffonds

Numéros de la voie74
Parcelle la plus proche
AC 105
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
3 162 m²
Zone d'urbanisme
U
Bâtiment
3,3 m
1 étage

Identifiant 52088000AC0105Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
129,5 m
Pente du terrain
1,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 418 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 428 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U du PLU Ceffonds, en vigueur depuis le 18/11/2008.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU simple
  • ZP1a

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Remi
  • Maison en pans de bois
  • Maison du 16e sècle
  • Croix de cimetière

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/06/2024Permis de construire052088240000222 Rue Jacques d'ArcAC 1341 logement, 222 m²203 m²autoriséSOC CIVILE DU PAQUIS
20/09/2023Permis de construire052088230000541 Rue Jacques d'ArcAC 5644 m²2 758 m²autoriséCOMMUNE DE CEFFONDS
23/05/2023Permis de démolir052088230000322 Rue Jacques d'ArcAC 134203 m²autoriséparticulier
17/10/2019Déclaration préalable052088190000931 Rue Jacques d'ArcAC 51347 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 53 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/12/202528 Rue Jacques d'ArcMaison157 m²82 000 €522 €
04/11/202537 Rue Jacques d'ArcMaison, Dépendance59 m²53 490 €907 €
19/07/202436 Rue Jacques d'ArcDépendance, Maison130 m²82 000 €631 €
03/02/202320 Rue Jacques d'ArcMaison, Dépendance204 m²110 000 €
29/03/20219010 Rue Jacques d'ArcMaison, Dépendance112 m²147 000 €1 313 €
26/03/202112 Rue Jacques d'ArcAppartement, Maison, Dépendance213 m²153 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 40 Rue Jacques d'Arc 52220 Ceffonds102 m²DD
maison, 7 Rue Jacques d'Arc 52220 Ceffonds624,8 m²CB
maison, 39 Rue Jacques d'Arc 52220 Ceffonds86 m²DB
maison, 28 Rue Jacques d'Arc 52220 Ceffonds163 m²DB
maison, 78 Rue Jacques d'Arc 52220 Ceffonds147 m²DB
appartement, 44 Rue Jacques d'Arc 52220 Ceffonds86,9 m²EE
maison, 46 Rue Jacques d'Arc 52220 Ceffonds63,3 m²BA
maison, 46 Rue Jacques d'Arc 52220 Ceffonds63,7 m²BA
maison, 46 Rue Jacques d'Arc 52220 Ceffonds63,3 m²BA
maison, 36 Rue Jacques d'Arc 52220 Ceffonds104,1 m²CB
maison, 20 Rue Jacques d'Arc 52220 Ceffonds74,1 m²1962FF
maison, 70 Rue Jacques d’Arc 52220 Ceffonds134,8 m²1900DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/12/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m43

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.