Permis de construire de Cendrecourt

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Cendrecourt entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2024	Permis de construire07011424C0001	Rte de Jussey	D 431	350 m²	—	autorisé	GAEC DES SILLONS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2023	Permis de construire07011423C0005	11 Rue de la Combotte	A 955	1 logement, 145 m²	—	autorisé	particulier
01/09/2023	Permis de construire07011423C0004	Rue des Vignes au Maire	ZB 108	40 m²	—	autorisé	particulier
09/06/2023	Permis de démolir07011423C0001	Rte de Magny-les-Juseey	D 134	—	—	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2020	Permis de construire07011420O0003	En Ossange	ZH 14, ZB 90	950 m²	—	terminé	IMMOVAL
23/10/2020	Permis de construire07011420C0002	En la Core	ZB 90	1 logement, 29 m²	20 002 m²	autorisé	particulier
02/10/2020	Permis de démolir07011420C0001	4 6 Rue du Coin	D 470, D 397, D 396	—	—	autorisé	particulier
01/09/2020	Permis de construire07011420C0003	En Ossange	ZB 90, ZH 14	950 m²	65 142 m²	terminé	GAEC CUNY
24/03/2020	Permis de construire07011420C0001	Cd 46	ZH 56, D 431	405 m²	80 991 m²	terminé	GAEC DES SILLONS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2017	Permis de construire07011417C0002	Chem Departemental N 46	D 431, ZH 56	580 m²	80 000 m²	commencé	GAEC DES SILLONS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2016	Permis de construire07011416C0001	6 Rue du Treuil	D0 259, D0 262	1 logement, 65 m²	1 114 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2014	Permis de construire07011413C0003	Rue des Roges	ZB 90, ZH 14	50 m²	84 000 m²	autorisé	GAEC CUNY

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2013	Permis de construire07011413C0002	Cd 46	ZB 14, ZH 90	643 m²	84 000 m²	commencé	GAEC CUNY
15/03/2013	Permis de construire07011413C0001	Rte de Venisey	D 431	570 m²	11 296 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cendrecourt, rue par rue