Permis de construire de Cerniébaud

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Cerniébaud entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2026	Permis de construire03908526J0001	24bis Route de Paccaud	ZA 95	1 logement, 38,38 m²	—	commencé	particulier
15/03/2026	Permis de construire03908525J0003	3 Rue des Renoncules	ZA 120	1 logement, 136 m²	1 131 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2025	Permis de construire03908524J0003	Les Cernois	ZA 122	1 logement, 110 m²	818 m²	terminé	particulier
27/02/2025	Permis de construire03908525J0001	2a Grande Rue	ZB 140	1 logement, 116 m²	27 385 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2024	Permis de construire03908524J0002	8 Rue de la Saigne	ZA 98	58 m²	2 750 m²	commencé	particulier
14/03/2024	Permis de construire03908524J0001	Lotissement les Cernois	ZA 119	1 logement, 95 m²	1 015 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2022	Permis d'aménager03908521J0001	Chemin de Paccaud	ZA 66	—	4 670 m²	terminé	COMMUNE DE CERNIEBAUD

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2021	Permis de construire03908521J0001	Les Clafioz	ZB 91, ZB 90, ZB 89	546 m²	13 740 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2020	Permis de construire03908520J0001	2 Rue de Chavonne	ZB 102, ZB 64	1 logement, 149 m²	7 360 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2018	Permis de construire03908518J0001	La Bourdonne	ZB 110	1 680 m²	186 105 m²	autorisé	EARL ALPY

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2016	Permis de construire03908516J0001	Rue de la Chavonne	ZB 6	150 m²	30 810 m²	autorisé	GAEC MATHIEU-CORDIER

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2014	Permis de construire03908514B0001	Rue de la Saigne	ZA 98	96 m²	2 750 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2013	Permis de construire03908513B0001	—	—	1 logement, 112 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cerniébaud, rue par rue