Permis de construire de Cesseville

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Cesseville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2025	Permis de construire02713525B0003	Rte du Buc	AD 107	1 logement, 182 m²	—	autorisé	particulier
03/04/2025	Permis de construire02713524B0002	17 Chem du Couchant	AB 290, AB 288, AB 336	1 logement, 121 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2024	Permis d'aménager02713524B0001	Rte du Buc	AD 107	—	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis d'aménager02713522B0001	Chem de la Buguette	AD 38	—	—	autorisé	particulier
29/09/2022	Permis de construire02713522B0002	3 Chem de Castille - Lot 3	AB 358	1 logement, 106 m²	—	terminé	particulier
26/04/2022	Permis de construire02713522B0001	1 Rte D Hectomare	AC 158	19 m²	—	autorisé	particulier
07/01/2022	Permis d'aménager02713521B0001	Cesseville	AD 107	—	—	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2021	Permis de construire02713521B0002	4 Rte de Fouqueville	AB 134	1 logement, 90 m²	—	commencé	RB IMMOBILIER

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2020	Permis de construire02713520B0003	Chem du Couchant	AB 40, AB 345	1 logement, 201 m²	—	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2019	Permis de construire02713519B0002	9 Rte Criiquefeuf	AB 113, AB 84, AB 201	906 m²	17 284 m²	terminé	GAEC DU SAPIN BLEU
03/06/2019	Permis de construire02713519B0001	Rte du Castillon	AC 17	1 logement, 114 m²	6 560 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2018	Permis de construire02713518B0002	Rte du Calvaire	AB 342, AB 341, AB 340	1 logement, 107 m²	2 875 m²	terminé	particulier
01/06/2018	Permis de construire02713518B0001	Chem Rural de Lisbonne	AC 281	1 logement, 135 m²	1 726 m²	terminé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2017	Permis de démolir02713517B0001	10 Rte de saint Aubin	AD 83	—	—	autorisé	particulier
03/10/2017	Déclaration préalable02713517B0008	—	—	1 m²	—	autorisé	particulier
28/05/2017	Permis de construire02713517B0003	Rte de Criquebeuf	ZB 82, ZB 81	1 logement, 108 m²	1 200 m²	terminé	particulier
27/03/2017	Permis de construire02713517B0001	2 Imp des Pepinieres	AB 327	1 logement, 139 m²	1 202 m²	terminé	particulier
26/02/2017	Permis de construire02713516F0006	Rpt de Fougueville	AB 339	1 logement, 115 m²	1 662 m²	terminé	particulier
04/01/2017	Permis de construire02713516F0005	Rte de Crestot	AB 324	1 logement, 163 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2016	Permis de construire02713516F0004	Rte de Crestot	AB 323	1 logement, 102 m²	1 224 m²	terminé	particulier
27/08/2016	Permis de construire02713516F0002	Rte de Fouqueville	AB 48	1 logement, 153 m²	1 663 m²	terminé	particulier
09/08/2016	Permis d'aménager02713516F0002	Rte de Crestot	AB 325, AB 324, AB 323	—	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2015	Permis de construire02713515B0001	15 Rue du Calvaire	AB 277	74 m²	1 780 m²	terminé	SCI DU COUCHANT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2014	Permis de construire02713514B0003	Lot 1 la Croix de Pierre Iii	AC 282	1 logement, 103 m²	1 202 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de construire02713513F0006	Chemin Rural du Bordel A L	AC 280	1 logement, 119 m²	1 274 m²	terminé	particulier
06/08/2013	Permis de construire02713513F0004	9 Rte de Criquebeuf	AB 211, AB 113, AB 76	995 m²	13 093 m²	terminé	GAEC DU SAPIN BLEU
08/06/2013	Permis de construire02713513F0002	Rte de Criquebeuf	AB 326	1 logement, 146 m²	1 610 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cesseville, rue par rue