Permis de construire de Cessey

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Cessey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2025	Permis de construire02510925C0002	16 Rue Grande	AA 82, AA 83, AA 84	3 logements, 155 m²	814 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2023	Permis de construire02510923C0001	Chemin de la Grande Plaine	AC 202	1 logement, 115 m²	1 742 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2022	Permis d'aménager02510922C0001	Rd110 Rte de Charney Rd110a	AC 31	—	1 693 m²	terminé	particulier
08/09/2022	Permis de construire02510922C0001	Rue des Gges du Champs du Four	AC 31	1 logement, 127 m²	1 694 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2021	Permis de construire02510920C0005	9 Chem de la Grande Plaine	AC 1146	1 logement, 133 m²	1 800 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2020	Permis de construire02510920C0004	Chemin du Vignole	C 957, C 132, C 959	1 logement, 175 m²	1 431 m²	commencé	particulier
07/03/2020	Permis de construire02510920C0001	Chemin de la Grande Plaine	AC 203	1 logement, 143 m²	1 707 m²	commencé	particulier
25/02/2020	Permis de construire02510919C0004	5 Grande Rue	AA 13	1 logement, 192 m²	1 535 m²	commencé	particulier
03/02/2020	Permis de construire02510919C0003	Chemin du Vignoble	AA 97	1 logement	3 934 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2019	Déclaration préalable02510919C0009	23 Gran Grande Rue	AA 78	1 m²	44 m²	terminé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2018	Permis de construire02510918C0003	21 Grande Rue	AA 36	148 m²	1 543 m²	terminé	particulier
04/05/2018	Permis de construire02510918C0001	26 Grande Rue	AA 66, AA 65	1 logement, 89 m²	987 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2017	Permis de construire02510916C0004	49c Grande Rue	AB 76	38 m²	1 463 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2015	Déclaration préalable02510915C0004	—	—	26 m²	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2013	Permis de construire02510913C0002	Pres aux Maillers	C 580, C 551, C 552	3 468 m²	—	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PILLARDE
22/03/2013	Permis de construire02510912C0010	2 Chem de la Grande Plaine	A 1838, A 1831	2 logements, 249 m²	3 240 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cessey, rue par rue