Permis de construire de Cessey-sur-Tille

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Cessey-sur-Tille entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2026	Permis de construire0211262600002	Rue Sarazin	0C 1119, 0C 1122	1 logement, 115 m²	511 m²	autorisé	particulier

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2025	Permis de construire0211262500010	Le Varrin	OD 253	40 m²	49 394 m²	autorisé	CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY
14/11/2025	Déclaration préalable0211262500014	Paquier Chaudot	ZL 62	8 m²	13 086 m²	autorisé	ENEDIS
11/09/2025	Permis de construire0211262500008	Le Village	C 440, C 971	194 m²	1 231 m²	autorisé	particulier
14/08/2025	Permis de construire0211262500006	Le Varrin	D 253	40 m²	49 394 m²	annulé	CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY
06/06/2025	Permis de construire0211262500003	19 Bi Rue des Vernottes	C 964, C 966, C 968	1 logement, 193 m²	1 886 m²	commencé	particulier
17/04/2025	Permis de construire0211262500002	Rue Sarazin	C 1118	1 logement, 103 m²	511 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de démolir02112624D0001	4 Rue du Tilleul	C 452	—	768 m²	autorisé	GRAND CHENE
22/05/2024	Permis de construire02112624D0002	Paquier Chaudot	ZL 62	750 m²	13 086 m²	commencé	particulier
12/03/2024	Permis de démolir02112623D0002	11 Rue du Lavoir	C 961	—	606 m²	autorisé	particulier
20/02/2024	Permis de démolir02112623D0003	39 Rue des Vernottes	C 667	—	918 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2023	Permis de construire02112623D0004	Chemin Communale	ZE 60	1 logement, 240 m²	15 785 m²	autorisé	particulier
15/06/2023	Permis de construire02112623D0002	9 Rue des Vernottes	C 462	8 logements, 740 m²	3 100 m²	autorisé	VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
05/06/2023	Permis de démolir02112623D0001	11 Rue du Lavoir	C 961	—	606 m²	autorisé	particulier
05/01/2023	Permis d'aménager02112622D0001	4 Rue Sarazin	C 868, C 869	—	2 760 m²	autorisé	COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2022	Permis de construire02112621D0006	Au Bas du Pre Seigneur	ZE 60	1 logement, 209 m²	15 785 m²	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Déclaration préalable02112621D0024	Le Village	C 1084, C 826	4 m²	1 250 m²	autorisé	particulier
17/08/2021	Permis de construire02112621D0002	Rue de Remilly	C 739	1 logement, 106 m²	4 735 m²	commencé	particulier
11/03/2021	Permis de démolir02112621D0001	2 Rue Sarazin	C 869	—	1 363 m²	autorisé	COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE

20208 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2020	Permis de construire02112620D0007	2 Rue des Longeroies	C 441, C 442	1 logement	598 m²	autorisé	particulier
29/06/2020	Permis de construire02112620D0008	3 Rue de la Louve	C 424, C 580	3 logements	1 155 m²	autorisé	particulier
29/06/2020	Permis de construire02112620D0008	3 Rue de la Louve	C 424, C 580	—	1 155 m²	autorisé	particulier
18/06/2020	Permis de construire02112620D0009	3 Rue des Chardenois	C 1017	2 logements	293 m²	autorisé	particulier
28/05/2020	Permis de construire02112620D0005	1 Rue du Tilleul	C 845, C 846	1 logement, 178 m²	678 m²	terminé	particulier
20/03/2020	Permis de construire02112620D0003	5 Bis Rue de la Louve	C 445	1 logement, 138 m²	995 m²	terminé	particulier
12/03/2020	Permis de construire02112620D0002	Rue du Terroillot	C 739, C 938	12 logements, 1 112 m²	4 936 m²	terminé	CARRE CENTRE EST
02/01/2020	Permis de construire02112619D0002	10 Rue de Sarazin	C 395	1 logement, 95 m²	500 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2019	Permis de construire02112619D0001	Terroillot	ZB 40, ZB 41, ZB 42	350 m²	36 835 m²	terminé	particulier
06/06/2019	Permis de démolir02112619D0001	8 Rue Sarrazin	C 398	—	634 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2018	Déclaration préalable02112618D0004	11 Rue du Lavoir	C 893	19 m²	1 614 m²	annulé	LE MOULIN DE CESSEY

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2017	Permis de construire02112617D0003	49 Bi Rue des Vernottes	ZL 160	1 logement, 99 m²	743 m²	terminé	particulier
02/05/2017	Permis de construire02112617D0001	Rue de Brevoille	C 1079, C 1081, C 1082	2 logements, 138 m²	3 079 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2016	Permis de construire02112616D0005	Rue de la Treige du Moulin	C 1088	1 logement, 158 m²	535 m²	commencé	particulier
17/03/2016	Permis de construire02112616D0002	Allee de la Tille	ZE 126	1 logement, 121 m²	1 243 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2015	Permis de construire02112615D0023	51 Rue des Vernottes	ZE 125	1 logement, 216 m²	1 196 m²	commencé	particulier
15/01/2015	Permis de construire02112614D0023	11 Rue du Lavoir	C 893	2 logements	—	commencé	LE MOULIN DE CESSEY

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2014	Permis de démolir02112614D0015	4 Rue Sarazin	C 868	—	—	autorisé	COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
28/01/2014	Permis de construire02112613D0026	Ld le Varrin	D 298, D 256, D 255	94 m²	155 710 m²	autorisé	CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2013	Permis de construire02112613D0017	Rue des Chardenois	C 1056	1 logement, 96 m²	714 m²	terminé	particulier
17/03/2013	Permis de construire02112612D0030	Route Departementale N 9	ZB 130	1 201 m²	13 086 m²	terminé	SCEA PINEL ARNAUD ET DAVID
04/03/2013	Permis de construire02112612D0034	Rue des Chardenois	C 1032, C 1028	1 logement, 124 m²	740 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cessey-sur-Tille, rue par rue