Permis de construire de Cessières-Suzy

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Cessières-Suzy entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2024	Permis de construire00215324L0001	4 Rue Guerrienne	AB 192	82 m²	978 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2023	Permis de construire00215323L0001	2 Imp de L Eglise	AB 408	—	950 m²	autorisé	COMMUNE DE CESSIERES-SUZY
16/06/2023	Permis de construire00215323L0002	10 Rue Chemin des Marnieres	ZB 52	1 logement, 149 m²	3 480 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2022	Déclaration préalable00215322L0019	Rue du Calvaire	ZE 62	9 m²	5 183 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire00215321L0011	1 Chem du Calvaire	ZE 45	1 logement, 30 m²	—	terminé	particulier
29/11/2021	Permis de construire00215321L0010	33 B Rue Grand	AB 249	1 logement, 86 m²	—	autorisé	particulier
09/04/2021	Permis de construire00215321L0003	8 Chem des Marnieres	ZB 52	1 logement, 120 m²	3 480 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2020	Permis de construire00215320L0004	Chem du Calvaire	ZE 127	1 logement, 149 m²	2 676 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2019	Permis de construire00215319L0003	Chemin du Calvaire	ZE 128	1 logement, 352 m²	2 676 m²	terminé	particulier
12/06/2019	Permis de construire00215319L0001	2 Impasse de L Eglise	AB 408	—	950 m²	commencé	particulier
12/04/2019	Déclaration préalable00215319L0002	3 Rue de L Eglise	AC 64, AC 63, AC 62	13 m²	2 768 m²	autorisé	COMMUNE DE CESSIERES-SUZY

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2018	Permis de construire00215318L0005	Ruelle Buet	AB 430	1 logement, 129 m²	1 579 m²	annulé	particulier
19/09/2018	Permis de construire00215318L0004	6 Chem des Marnieres	ZB 53	1 logement, 118 m²	1 426 m²	terminé	particulier
26/06/2018	Déclaration préalable00215318L0006	11 Rue saint Ange	ZH 6	180 m²	—	autorisé	EARL SAINT ANGE
15/06/2018	Permis de construire00215318L0002	Rue du Bloc	ZB 208	1 logement, 88 m²	661 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2017	Permis de construire00215317L0001	22bis Grand Rue	AB 116	27 m²	1 033 m²	autorisé	COMMUNE DE CESSIERES
15/02/2017	Permis de construire00215316L0007	Chem du Calvaire	ZE 43	1 logement, 135 m²	12 313 m²	terminé	particulier
02/02/2017	Déclaration préalable00215317L0001	23bis Rue du Bloc	AB 354	112 m²	450 m²	autorisé	particulier
02/02/2017	Déclaration préalable00215317L0002	Chem Chemin du Calvaire	ZE 61	600 m²	22 000 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2016	Permis de construire00215316L0004	Rue du Bloc	AB 1	1 logement, 224 m²	13 625 m²	commencé	particulier
06/11/2016	Permis de construire00215316L0005	Chem des Marnieres	ZB 53	1 logement, 109 m²	1 426 m²	commencé	particulier
15/04/2016	Permis de construire00215316L0001	Chemin des Marnieres	ZB 53	1 logement, 106 m²	1 426 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2015	Déclaration préalable00215315L0015	Chem du Calvaire	ZE 62, ZE 61	576 m²	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2014	Permis de construire00215314L0001	—	—	1 logement, 130 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cessières-Suzy, rue par rue