11 autorisations d'urbanisme délivrées de Cessoy-en-Montois entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/01/2024
Permis de construire0770682300005
Rue Basse
C 1717, C 1719
1 logement, 97 m²
777 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2023
Permis de construire0770682300004
13 Route de Donnemarie
C 1192, C 1598, C 1874
1 logement, 110 m²
1 447 m²
terminé
particulier
27/04/2023
Permis de construire0770682300001
La Guilloterie
ZB 73, ZB 68, ZB 69
71 m²
25 541 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/09/2022
Permis de construire0770682200002
3 Rue du Coq
C 1920
1 logement, 104 m²
540 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2021
Permis de construire0770682100002
8 Chemin des Pierres
C 1763, C 1762
1 logement, 120 m²
3 578 m²
commencé
particulier
22/02/2021
Permis de construire0770682100001
2 Chemin des Pierres
C 1321
3 logements
420 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/08/2018
Permis de construire0770681800001
Rue du Coq
C 1265
34 m²
1 055 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2017
Permis de construire0770681700002
9 Route de Donnemarie
C 1905
1 logement, 134 m²
1 667 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2015
Permis d'aménager0770681400001
Rue de Donnemarie
C 1900, C 1899, C 1898
—
—
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2013
Permis de construire0770681200004
7 Rue des Charmes
C 1888, C 1892
1 logement, 136 m²
949 m²
terminé
particulier
31/01/2013
Permis de construire0770681200003
5 Rue des Charmes Cd N 106
C 1889, C 1890, C 1891
1 logement, 100 m²
1 149 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.