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Aucadastre

Chemin de Belle Ferme, Cessy

Numéros de la voie5
Parcelle
AA 223
Contenance
1 646 m²
Zone d'urbanisme
UGp2
Zone urbaine générale à préserver

Identifiant 01071000AA0223Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
577,3 m
Pente du terrain
3,4 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 881 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 632 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UGp2, zone urbaine générale à préserver, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement Réservé - Aménagement d'un mode doux et élargissement de voirie

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Limite agglomération RLPi
  • Zonage RLPi : Secteurs d habitat

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/10/2025Permis de construire00107124B0036Chemin de Belle FermeAA 151, AA 151, AA 15518 logements, 2 185 m²51 387 m²autoriséEUROPEAN HOMES 327
06/10/2025Permis de construire00107124B0037Chemin de Belle FermeAA 151, AA 151, AA 15564 logements, 4 266 m²51 387 m²autoriséEUROPEAN HOMES 327
06/10/2025Permis de construire00107124B0038Chemin de Belle FermeAA 151, AA 151, AA 1558 logements, 904 m²51 387 m²autoriséALLIADE HABITAT
06/10/2025Permis de construire00107124B0039Chemin de Belle FermeAA 156, AA 158, AA 15160 logements, 3 993 m²51 387 m²autoriséALLIADE HABITAT
06/10/2025Permis de construire00107124B0040Chemin de Belle FermeAA 155, AA 156, AA 1586 logements, 678 m²51 387 m²autoriséALLIADE HABITAT
06/10/2025Permis de construire00107124B0041Chemin de Belle FermeAA 151, AA 151, AA 15512 logements, 1 356 m²51 387 m²autoriséALLIADE HABITAT
22/09/2025Permis de construire00107125B00090182 Chemin de Belle FermeAA 231, AA 235, AA 2263 325 m²7 978 m²commencéCOMMUNE DE CESSY
15/09/2025Permis d'aménager00107124B0001182 Chemin de Belle FermeAA 151, AA 225, AA 22736 122 m²autoriséALLIADE HABITAT
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/06/2021Permis de construire00107121B0006115 Chemin de Belle FermeAA 951 255 m²commencéparticulier
02/06/2021Permis de construire00107121B0007115 Chemin de Belle FermeAA 95112 m²commencéparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 233 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/2025182 Che de Belle FermeVente7 978 m² de terrain700 000 €
30/10/202316 Che de Belle FermeLocal industriel. commercial ou assimilé724 m²2 510 000 €3 467 €
30/10/202350 Che de Belle FermeVente1 664 m² de terrain1 281 284,1 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Chemin de Belle Ferme 01170 Cessy54,7 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/2007
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jeanne d'ArcprivéULIS
  • Ecole primaire privée Jeanne d'Arcprivé
  • Lycée polyvalent Jeanne d'Arcprivé
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent privé Jeanne d'Arcprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m145

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.