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Aucadastre

Chemin du Journans, Cessy

Numéros de la voie10
Parcelle
AO 24
Contenance
1 844 m²
Zone d'urbanisme
UAc1
Zone urbaine d'activités commerciales
Bâtiment
5,7 m
1 étage

Identifiant 01071000AO0024Feuille 000 AO 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
503,1 m
Pente du terrain
2,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 889 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 637 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAc1, zone urbaine d'activités commerciales, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage RLPi : Zones d activites strategiques
  • Limite agglomération RLPi

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/11/2024Permis de construire00107124B00270077 Chemin du JournansAO 283 476 m²autoriséETABLISSEMENTS NARJOUD
24/09/2024Permis de construire00107124B0021210 Chemin du JournansAO 2220 m²1 846 m²autoriséDAVID GERBIER
03/02/2021Permis de construire00107120B0021166 Chemin du JournansAO 21terminéparticulier
29/09/2020Permis de construire00107120B001177 Chemin du JournansAO 283 476 m²terminéETABLISSEMENTS NARJOUD
05/04/2019Permis de construire00107118B0012112 Chemi du JournansAO 2435 m²1 844 m²autoriséSCI C.L. FERNEY
10/11/2017Permis de construire00107117B0022166 Chemi du JournansAI 21167 m²5 762 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 233 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/05/202377 Che du JournansLocal industriel. commercial ou assimilé827 m²1 100 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 185 Chemin du Journans 01170 Cessy43 m²1990EC
maison, 25 Chemin du Journans 01170 Cessy164,6 m²1990CA
appartement, 25 Chemin du Journans 01170 Cessy23 m²1989FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/2007
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m133

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.