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Aucadastre

Route de Pitegny, Cessy

Numéros de la voie7
Parcelle
AC 257
Contenance
709 m²
Zone d'urbanisme
UGm2
Zone urbaine générale de densité moyenne

Identifiant 01071000AC0257Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
535,3 m
Pente du terrain
2,2 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 881 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 634 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UGm2, zone urbaine générale de densité moyenne, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Limite agglomération RLPi
  • Zonage RLPi : Secteurs d habitat

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/12/2018Permis de construire00107118B0010193 Route de PitegnyAC 256, AC 265, AC 25934 logements, 2 604 m²5 875 m²terminéCOGEDIM SAVOIES-LEMAN

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 233 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/08/2025195 Rte de PitegnyDépendance, Appartement102 m²538 000 €
02/04/2025195 Rte de PitegnyDépendance, Appartement86 m²445 000 €
07/12/2023195 Rte de PitegnyDépendance, Appartement103 m²545 000 €5 291 €
30/11/2023195 Rte de PitegnyDépendancenon mesurée7 000 €
31/08/2023195 Rte de PitegnyDépendance, Appartement97 m²477 000 €4 918 €
30/08/2023195 Rte de PitegnyDépendance, Appartement102 m²565 000 €5 539 €
04/01/2023195 Rte de PitegnyDépendancenon mesurée3 000 €
12/12/2022195 Rte de PitegnyDépendancenon mesurée14 000 €
Afficher les 13 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/09/2022195 Rte de PitegnyAppartement, Dépendance71 m²172 500 €2 430 €
27/07/2022195 Rte de PitegnyDépendancenon mesurée5 000 €
28/04/2022195 Rte de PitegnyDépendance, Appartement56 m²238 000 €
23/12/2021195 Rte de PitegnyDépendance, Appartement124 m²470 000 €
25/11/2021195 Rte de PitegnyDépendance, Appartement46 m²213 474 €
27/10/2021195 Rte de PitegnyDépendancenon mesurée3 000 €
15/09/2021195 Rte de PitegnyDépendancenon mesurée5 000 €
02/09/2021195 Rte de PitegnyAppartement, Dépendance71 m²325 000 €
12/07/2021195 Rte de PitegnyDépendance, Appartement98 m²435 000 €
21/05/2021195 Rte de PitegnyDépendancenon mesurée2 000 €
21/05/2021195 Rte de PitegnyDépendancenon mesurée2 000 €
29/04/2021195 Rte de PitegnyDépendancenon mesurée3 000 €
20/01/2021195 Rte de PitegnyDépendance, Appartement103 m²488 975 €4 747 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 9 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 195d Route de Pitegny 01170 Cessy103,1 m²2012DB
appartement, Route de Pitegny 01170 Cessy96,1 m²2012CA
appartement, Route de Pitegny 01170 Cessy102,4 m²DB
appartement, Route de Pitegny 01170 Cessy53 m²BA
appartement, Route de Pitegny 01170 Cessy43,8 m²2013CA
appartement, Route de Pitegny 01170 Cessy85,7 m²2013CA
maison, Route de Pitegny 01170 Cessy180,1 m²2003DB
appartement, Route de Pitegny 01170 Cessy71,5 m²2013CB
appartement, 195c Route de Pitegny 01170 Cessy72,3 m²2013CA
appartement, Route de Pitegny 01170 Cessy102,9 m²2013CA
appartement, Route de Pitegny 01170 Cessy71,6 m²2011DB
appartement, 195c Route de Pitegny 01170 Cessy103,1 m²2010CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/2007
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m34

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.