Permis de construire de Chagey

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Chagey entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2024	Déclaration préalable07011624E0005	Rue d'Echenans	A0 864	18 m²	—	autorisé	NWJ MET 3

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2022	Permis de construire07011622E0001	5 Rue du Verdey	A0 2252	120 m²	795 m²	terminé	particulier
22/03/2022	Permis de construire07011621E0002	2 Rue des Graviers	A0 2182	1 logement, 32 m²	9 283 m²	terminé	SCI DES GRAVIERS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2021	Permis de démolir07011621E0001	Rue du Fournil	A0 2429	—	1 195 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2020	Permis de construire07011620E0001	Rue de la Ferme	B0 406, B0 405	1 logement, 140 m²	5 087 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2019	Permis de construire07011619E0002	Rue de Pre la Miche	A0 1397, A0 2416	1 logement, 115 m²	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2018	Permis de construire07011618E0002	La Ferme	B0 413, B0 176, B0 414	1 logement, 194 m²	3 831 m²	commencé	particulier
24/09/2018	Permis de construire07011618E0001	02 de la Goutte saint Saut	A0 1764, A0 1763, A0 1762	1 logement, 137 m²	1 045 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2017	Permis de construire07011617E0006	De la Goutte saint-Saut	A0 2396, A0 2397	1 logement, 93 m²	1 611 m²	autorisé	particulier
27/12/2017	Permis de construire07011617E0005	De Genechier	B0 203	1 logement, 133 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2016	Permis de construire07011616E0002	De Chenebier/ Rue de la Fe	B0 20	1 logement, 217 m²	4 530 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2015	Permis de construire07011615E0002	Rue du Verdey	A 1459, A 1458	1 logement, 194 m²	2 320 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2013	Permis de construire07011613E0001	2 Grande Rue	A 2381	394 m²	9 360 m²	commencé	particulier
12/04/2013	Permis de construire07011612E0006	1 Rue de Verdey	A 1453	1 logement, 17 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chagey, rue par rue