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Aucadastre

Impasse des Jonquilles, Chagny

Numéros de la voie10
Zone d'urbanisme
AU1
Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation
Bâtiment
4,1 m

Feuille BK 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
85 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
228,5 m
Pente du terrain
4,4 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 623 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 524 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AU1, zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, du PLU Chagny.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zones d'assainissement collectif / non collectif, eaux usées / eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets (R 123-14 3)
  • Zone affectée par le bruit des infrastructures de transports terrestres (voie ferrée cat.1 - 300m)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site de la Cote Chalonnaise
  • Borne colonne située au carrefour des R.N. 6 et 481

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/07/2017Permis de construire07107317E00173 Impasse des JonquillesBK 375, BK 3851 logement, 102 m²792 m²terminéparticulier
18/05/2017Permis de construire07107317E00102 Impasse des JonquillesBK 3891 logement, 119 m²745 m²terminéparticulier
03/03/2016Permis de construire07107316E00051 Impasse des JonquillesBK 1191 logement, 127 m²4 123 m²commencéparticulier
10/02/2016Permis de construire07107316E000410 Impasse des JonquillesBK 102, BK 114, BK 1301 logement, 139 m²4 141 m²terminéparticulier
05/02/2016Permis de construire07107316E00025 Impasse des JonquillesBK 1021 logement, 124 m²2 775 m²terminéparticulier
06/01/2016Permis de construire07107315E00308 Impasse des JonquillesBK 100, BK 102, BK 1141 logement, 88 m²9 344 m²terminéparticulier
21/10/2015Permis de construire07107315E00194 Impasse des JonquillesBK 1191 logement, 80 m²536 m²autoriséparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 224 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/06/20217 Imp des JonquillesMaison, Dépendance89 m²183 420 €2 061 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m26

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.