Permis de construire de Chaînée-des-Coupis

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaînée-des-Coupis entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2026	Permis de construire03909026J0002	1 Grande Rue	ZD 188, ZD 190	1 logement, 96,67 m²	—	autorisé	particulier
30/04/2026	Permis de construire03909026J0003	Rue des Pelouses	ZD 6	1 logement, 96,67 m²	—	autorisé	particulier
30/04/2026	Permis de construire03909026J0004	1b Grande Rue	ZD 189, ZD 191	1 logement, 96,67 m²	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2024	Permis de construire03909024J0003	1 Rue de L Etang	ZD 187	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier
12/05/2024	Permis de construire03909024J0001	5 Rue de L Etang	ZE 60, ZE 70	80 m²	3 004 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2020	Permis de construire03909020J0002	9bis Rue des Pelouses	ZC 134	1 logement, 133 m²	1 601 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2019	Permis de construire03909019J0006	9 Grande Rue	ZD 184	1 logement, 126 m²	2 686 m²	autorisé	particulier
28/05/2019	Permis de construire03909019J0003	24 Grande Rue	ZD 162	2 logements, 246 m²	8 992 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2018	Permis de construire03909018J0001	3 Rue des Etangs	ZD 122	1 logement, 127 m²	1 537 m²	autorisé	particulier
29/05/2018	Permis de construire03909018J0001	3 Rue des Etangs	ZD 122	127 m²	1 537 m²	autorisé	particulier
29/01/2018	Permis de construire03909017J0003	13 Rue des Pelouses	ZC 25	1 logement, 86 m²	40 021 m²	terminé	particulier
16/01/2018	Permis de construire03909017J0002	5 Rue du Muguet	ZD 50	90 m²	1 018 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2016	Permis de construire03909016J0001	6 Grande Rue	ZD 171	1 logement, 111 m²	2 087 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2015	Permis de construire03909015D0002	14 Grande Rue	ZD 155	1 logement, 140 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2014	Permis de construire03909014D0005	Rue des Vergers	ZC 124, ZC 123	1 logement, 142 m²	3 384 m²	terminé	particulier
29/07/2014	Permis de construire03909014D0001	Les Essarts	ZA 56, ZA 54	179 m²	24 000 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2013	Permis de construire03909013D0002	Grande Rue	ZD 171	1 logement, 111 m²	2 087 m²	annulé	particulier
22/01/2013	Permis de construire03909012D0003	Chem des Coupis - Vc 7	ZA 42	491 m²	8 300 m²	commencé	GAEC SAINTE BARBE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chaînée-des-Coupis, rue par rue