Cours Marcel Pagnol, Chalon-sur-Saône
- Zone d'urbanisme
- UC
- Zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain
Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 186,3 m
- Pente du terrain
- 0,4 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 621 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 527 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UC, zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 4 Cours Marcel Pagnol 71100 Chalon-sur-Saône | 82 m² | 1964 | D | C |
| appartement, 8 Cours Marcel Pagnol 71100 Chalon-sur-Saône | 52 m² | 1964 | C | C |
| appartement, 16 Cours Marcel Pagnol 71100 Chalon-sur-Saône | 52 m² | 1962 | D | C |
| appartement, 6 Cours Marcel Pagnol 71100 Chalon-sur-Saône | 20 m² | 1962 | E | E |
| appartement, 8 Cours Marcel Pagnol 71100 Chalon-sur-Saône | 52,8 m² | 1964 | D | C |
| appartement, 4 Cours Marcel Pagnol 71100 Chalon-sur-Saône | 82 m² | 1964 | D | C |
| appartement, 14 Cours Marcel Pagnol 71100 Chalon-sur-Saône | 20 m² | 1962 | D | C |
| appartement, 14 Cours Marcel Pagnol 71100 Chalon-sur-Saône | 19 m² | 1962 | E | D |
| appartement, 6 Cours Marcel Pagnol 71100 Chalon-sur-Saône | 20 m² | 1964 | D | D |
| appartement, 16 Cours Marcel Pagnol 71100 Chalon-sur-Saône | 83,2 m² | 1962 | D | D |
| appartement, 16 Cours Marcel Pagnol 71100 Chalon-sur-Saône | 63 m² | — | E | D |
| appartement, 10 Cours Marcel Pagnol 71100 Chalon-sur-Saône | 51 m² | — | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire groupe scolaire Liberté Egalité FraternitépublicREP
Entreprises domiciliées à 200 m118
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
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- COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONEadministration publique
- SALURhébergement et restauration
- CHALON - SPORT ADAPTEarts et spectacles
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.