Impasse Cartier, Chalon-sur-Saône
- Parcelle
- DK 75
- Contenance
- 768 m²
- Zone d'urbanisme
- UP
- Zone urbaine pavillonnaire
- Bâtiment
- 6,3 m
- 1 étage
Identifiant 71076000DK0075Feuille 000 DK 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 188,1 m
- Pente du terrain
- 0,6 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 622 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 528 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Lycée Nicéphore Nièpce
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 28/01/2025 | 19 Imp Cartier | Dépendance, Appartement | 29 m² | 42 400 € | 1 462 € |
| 26/08/2024 | 19 Imp Cartier | Dépendance, Appartement | 58 m² | 63 000 € | 1 086 € |
| 13/10/2023 | 17 Imp Cartier | Dépendance, Maison | 136 m² | 232 000 € | 1 706 € |
| 16/12/2022 | 8 Imp Cartier | Maison, Dépendance | 37 m² | 109 000 € | 2 946 € |
| 09/09/2022 | Imp Cartier | Dépendance, Maison | 46 m² | 236 900 € | 5 150 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 19 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône | 40,2 m² | — | E | B |
| appartement, 19 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône | 29 m² | 1900 | D | B |
| appartement, 19 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône | 56 m² | — | D | B |
| appartement, 19 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône | 28,6 m² | 1948 | F | C |
| appartement, 19 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône | 59,5 m² | — | G | C |
| maison, 17 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône | 107,2 m² | — | E | E |
| maison, 8 Impasse Cartier 71100 Chalon-sur-Saône | 42,7 m² | 1900 | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Robert DoisneaupublicULIS
- Ecole primaire Jean MOULINpublicULIS
Entreprises domiciliées à 200 m465
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEfinance et assurance
- UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES (UNP)autres services
- DAHER LOGISTICStransport
- TK ELEVATOR FRANCEconstruction
- SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE (SACEM)arts et spectacles
- EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES (ETC)activités scientifiques et techniques
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.