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Aucadastre

Impasse Charcot, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie3
Parcelle
CZ 208
Contenance
84 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Bâtiment
1,8 m
1 étage

Identifiant 71076000CZ0208Feuille 000 CZ 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
192,2 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Classement sonore des voies : type 4

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Abbaye Saint Pierre (ancienne)
  • Remparts

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/04/2024Permis de construire07107624E0003Impasse CharcotCZ 207, CZ 2171 logement, 98 m²672 m²commencéparticulier
21/11/2023Permis de construire07107623E0033Impasse CharcotCZ 207, CZ 2171 logement, 107 m²672 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/12/20231 Imp CharcotAppartement54 m²93 910 €1 739 €
20/01/20231 Imp CharcotDépendancenon mesurée20 000 €
07/12/20228 Imp CharcotDépendance, Appartement79 m²137 500 €1 741 €
16/04/20211 Imp CharcotDépendance, Appartement130 m²225 000 €1 731 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Impasse Charcot 71100 Chalon-sur-Saône24,5 m²DB
appartement, 8 Impasse Charcot 71100 Chalon-sur-Saône54,8 m²1989CB
appartement, 8 Impasse Charcot 71100 Chalon-sur-Saône79,6 m²1989CA
appartement, 1 Impasse Charcot 71100 Chalon-sur-Saône37,6 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées14 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués24 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Saint-Charles - site Le DevoirprivéULISinternat
  • Collège privé Saint-Charles - site Saint-DominiqueprivéULISinternat
  • Ecole primaire LAENNECpublicULIS
  • Ecole primaire privée La Colombièreprivé
  • Ecole primaire privée le DevoirprivéULIS
  • Ecole primaire St-Jean-des-Vignespublic
  • Lycée privé polyvalent Saint-Charlesprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m256

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.