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Aucadastre

Impasse Monoclair, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie9
Parcelle
AW 68
Contenance
429 m²
Zone d'urbanisme
UCai
Zone urbaine d'habitat de petits collectifs inondable
Bâtiment
4,7 m
2 étages

Identifiant 71076000AW0068Feuille 000 AW 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
177,6 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 599 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 519 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCai, zone urbaine d'habitat de petits collectifs inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/07/202510 Imp MonoclairAppartement, Dépendance70 m²94 000 €
03/02/202512 Imp MonoclairAppartement, Dépendance70 m²108 750 €
30/07/202412 Imp MonoclairDépendance, Appartement70 m²82 000 €1 171 €
16/04/20244 Imp MonoclairMaison66 m²185 300 €2 808 €
08/09/20222 Imp MonoclairMaison100 m²92 000 €920 €
03/08/202210 Imp MonoclairDépendance, Appartement70 m²71 000 €
15/07/20217 Imp MonoclairMaison145 m²236 400 €1 630 €
20/04/202112 Imp MonoclairDépendance, Appartement48 m²49 000 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/04/202110 Imp MonoclairDépendance, Appartement81 m²80 520 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 12 Impasse Monoclair 71100 Chalon-sur-SaôneCC
appartement, 12 Impasse Monoclair 71100 Chalon-sur-Saône70,3 m²CC
appartement, 12 Impasse Monoclair 71100 Chalon-sur-Saône58,5 m²CC
appartement, 10 Impasse Monoclair 71100 Chalon-sur-Saône69,9 m²DD
appartement, 12 Impasse Monoclair 71100 Chalon-sur-Saône70 m²CC
appartement, 12 Impasse Monoclair 71100 Chalon-sur-Saône70,1 m²CC
maison, 4 Impasse Monoclair 71100 Chalon-sur-Saône133,4 m²CA
maison, 2 Impasse Monoclair 71100 Chalon-sur-Saône79 m²1948FF
maison, 2 Impasse Monoclair 71100 Chalon-sur-Saône79 m²1948FE
maison, 2 Impasse Monoclair 71100 Chalon-sur-Saône79 m²1948FF
maison, 2 Impasse Monoclair 71100 Chalon-sur-Saône79 m²1948FE
maison, 3 Impasse Monoclair 71100 Chalon-sur-Sa*u00f4ne78 m²1961DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Sites potentiellement pollués11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire SAINT-EXUPERYpublicULIS
  • Ecole maternelle SAINT-EXUPERYpublic
  • Ecole primaire Pauline KERGOMARDpublic
  • Ecole primaire privée le DevoirprivéULIS
  • Ecole primaire St-Jean-des-Vignespublic
  • Lycée privé polyvalent Saint-Charlesprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m245

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.