Passage Marcilly, Chalon-sur-Saône
- Parcelle
- BY 174
- Contenance
- 1 171 m²
- Zone d'urbanisme
- PSMV
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône
- Bâtiment
- 3 m
- 1 étage
Identifiant 71076000BY0174Feuille 000 BY 01Échelle 1:500Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 178,8 m
- Pente du terrain
- 2,6 %
- vers le nord-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 605 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Droit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 2 Passage Marcilly 71100 Chalon-sur-Saône | 70,4 m² | — | G | G |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m7
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône Ipublic
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône IIpublic
- ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIREpublicsans cantine
- Ecole élémentaire ESTpublicULIS
- Ecole maternelle Estpublic
- Ecole privée Silvya Terradeprivésans cantine
- Lycée polyvalent Émiland GautheypublicULISinternat
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.