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Aucadastre

Place de Beaune, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie47
Parcelle
BY 111
Contenance
300 m²
Zone d'urbanisme
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône
Bâtiment
14,9 m
4 étages

Identifiant 71076000BY0111Feuille 000 BY 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
73 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
178,5 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Droit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/01/2026Déclaration préalable07107625E036210 Place de BeauneBY 99345 m²autoriséYOUBEN
26/01/2026Déclaration préalable07107625E036434 Place de BeauneBY 81 logement87 m²autoriséparticulier
15/01/2024Permis de construire07107623E00358 Place de BeauneBY 9874 m²autoriséparticulier
12/09/2017Permis de construire07107617E002312 Place de BeauneBY 10394 m²225 m²commencéparticulier
09/01/2017Permis de démolir07107616E001012 Place de BeauneBY 103225 m²autoriséparticulier
26/12/2016Permis de construire07107616E005344 Place de BeauneBY 205275 m²terminéparticulier
13/10/2014Permis de construire07107614E001533 Bi Place de BeauneBZ 1010 m²1 295 m²annuléBALTARD IMMOBILIER
15/05/2013Permis de construire07107613E00137 Place de BeauneBX 2817 m²316 m²autoriséparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/12/202534 Pl de BeauneAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé204 m²200 000 €
03/12/202510 Pl de BeauneAppartement201 m²160 000 €
23/10/202514 Pl de BeauneDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement180 m²170 000 €
17/09/202523 Pl de BeauneAppartement, Dépendance61 m²85 000 €
25/03/202538 Pl de BeauneDépendance, Appartement60 m²154 310 €2 572 €
27/11/202410 Pl de BeauneDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement506 m²210 000 €
05/11/202418 Pl de BeauneAppartement92 m²61 000 €663 €
19/08/202420 Pl de BeauneDépendance, Appartement80 m²130 000 €
Afficher les 7 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/20231 Pl de BeauneDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé293 m²335 000 €
25/09/202338 Pl de BeauneDépendance, Appartement60 m²147 000 €2 450 €
10/07/202329 Pl de BeauneDépendance, Appartement36 m²75 000 €
28/04/202320 Pl de BeauneDépendance, Appartement80 m²115 000 €
08/03/202138 Pl de BeauneAppartement78 m²93 300 €1 196 €
18/02/20217 Pl de BeauneAppartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé1 010 m²875 000 €
25/01/20213 Pl de BeauneAppartement70 m²55 000 €786 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 23 Place de Beaune 71100 Chalon-sur-Saône42,3 m²1948EC
appartement, 33a Place de Beaune 71100 Chalon-sur-Saône32 m²1900FF
appartement, 41 Place de Beaune 71100 Chalon-sur-Saône108,4 m²EE
appartement, 20 Place de Beaune 71100 Chalon-sur-Saône20,9 m²1948FC
appartement, 32 Place de Beaune 71100 Chalon-sur-Saône165,6 m²FE
appartement, 46 Place de Beaune 71100 Chalon-sur-Saône86,2 m²DD
appartement, 14 Place de Beaune 71100 Chalon-sur-Saône31,2 m²1948EB
immeuble, 34 Place de Beaune 71100 Chalon-sur-SaôneDD
appartement, 46 Place de Beaune 71100 Chalon-sur-Saône46,8 m²DB
appartement, 38 Place de Beaune 71100 Chalon-sur-Saône72,7 m²EB
appartement, 14 Place de Beaune 71100 Chalon-sur-Saône59,1 m²GF
appartement, 14 Place de Beaune 71100 Chalon-sur-Saône59,2 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées15 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués39 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône Ipublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône IIpublic
  • ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIREpublicsans cantine
  • Ecole élémentaire ESTpublicULIS
  • Ecole maternelle Estpublic
  • Ecole privée Silvya Terradeprivésans cantine
  • Lycée polyvalent Émiland GautheypublicULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m1 918

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.