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Aucadastre

rue andré jean chamfroy, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie5
Parcelle
DH 252
Contenance
821 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Bâtiment
5,9 m
1 étage

Identifiant 71076000DH0252Feuille 000 DH 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
188,3 m
Pente du terrain
1,7 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 623 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 529 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Classement sonore des voies : type 3
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Remparts

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/12/20251 Rue Andre Jean ChamfroyAppartement, Dépendance33 m²42 000 €1 273 €
07/11/20251 Rue Andre Jean ChamfroyAppartement, Dépendance53 m²50 000 €943 €
26/06/20251 Rue Andre Jean ChamfroyMaison, Dépendance124 m²284 000 €2 290 €
31/03/20251 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Appartement51 m²91 320 €
30/12/20241 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Appartement31 m²56 565 €
18/12/20241 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Appartement135 m²230 000 €1 704 €
30/07/20241 Rue Andre Jean ChamfroyAppartement, Dépendance33 m²36 000 €
06/05/20241 Rue Andre Jean ChamfroyAppartement, Dépendance68 m²82 500 €1 213 €
Afficher les 24 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/04/20241 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Appartement68 m²85 000 €1 250 €
21/12/20231 Rue Andre Jean ChamfroyDépendancenon mesurée9 200 €
13/12/20231 Rue Andre Jean ChamfroyDépendancenon mesurée10 500 €
09/11/20231 Rue Andre Jean ChamfroyAppartement, Dépendance51 m²50 000 €980 €
15/09/20234 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Maison60 m²280 000 €4 667 €
04/08/20231 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Appartement68 m²67 000 €
18/07/20231 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Appartement80 m²84 300 €1 054 €
13/07/20231 Rue Andre Jean ChamfroyDépendancenon mesurée6 000 €
29/06/20231 Rue Andre Jean ChamfroyAppartement, Dépendance51 m²60 000 €
30/01/20231 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Appartement68 m²76 500 €
27/10/20221 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Appartement51 m²67 000 €
03/10/20221 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Appartement98 m²102 000 €
02/08/20221 Rue Andre Jean ChamfroyAppartement, Dépendance51 m²38 000 €745 €
31/05/20221 Rue Andre Jean ChamfroyAppartement, Dépendance33 m²54 000 €
07/03/20221 Rue Andre Jean ChamfroyDépendancenon mesurée8 500 €
15/10/20211 Rue Andre Jean ChamfroyDépendancenon mesurée6 000 €
23/09/20211 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Appartement68 m²67 900 €
10/08/20211 Rue Andre Jean ChamfroyDépendancenon mesurée7 500 €
06/08/20211 Rue Andre Jean ChamfroyAppartement, Dépendance31 m²32 270 €
05/08/20211 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Appartement33 m²30 000 €909 €
04/08/20218 Rue Andre Jean ChamfroyDépendance, Maison247 m²763 050 €3 089 €
30/07/20211 Rue Andre Jean ChamfroyAppartement, Dépendance53 m²52 000 €
17/06/20211 Rue Andre Jean ChamfroyDépendancenon mesurée6 800 €
12/02/20211 Rue Andre Jean ChamfroyAppartement, Dépendance51 m²55 400 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 7 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône58,3 m²DC
appartement, 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône47,6 m²1973DC
appartement, 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône63,8 m²DC
appartement, 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône31,9 m²CC
appartement, 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône32,5 m²DC
appartement, 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône31,2 m²DC
appartement, 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône30,9 m²DC
appartement, 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône48,6 m²DC
appartement, 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône47,2 m²CC
immeuble, 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône1972DC
immeuble, 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône1972DC
appartement, 1 rue andré jean chamfroy 71100 Chalon-sur-Saône32,8 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués13 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Saint-Charles - site Le DevoirprivéULISinternat
  • Collège privé Saint-Charles - site Saint-DominiqueprivéULISinternat
  • Ecole primaire Jean MOULINpublicULIS
  • Ecole primaire La citadellepublicULIS
  • Ecole primaire privée La Colombièreprivé

Entreprises domiciliées à 200 m170

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.