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Aucadastre

Rue André Malraux, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie6
Parcelle
AN 300
Contenance
1 472 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain
Bâtiment
3,1 m
1 étage

Identifiant 71076000AN0300Feuille 000 AN 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
189,2 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 601 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 520 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Quartier à structure spécifique (Quartier du Plateau Saint-Jean)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 Rue André Malraux 71100 Chalon-sur-Saône56 m²1977CC
appartement, 4 Rue André Malraux 71100 Chalon-sur-Saône65 m²1973DC
appartement, 10 Rue André Malraux 71100 Chalon-sur-Saône67 m²CC
appartement, 4 Rue André Malraux 71100 Chalon-sur-Saône65 m²1973DC
appartement, 6 Rue André Malraux 71100 Chalon-sur-Saône54 m²1977CC
appartement, 10 Rue André Malraux 71100 Chalon-sur-Saône67 m²CC
appartement, 8 Rue André Malraux 71100 Chalon-sur-Saône46 m²1977DC
appartement, 6 Rue André Malraux 71100 Chalon-sur-Saône56,6 m²1977DC
appartement, 6 Rue André Malraux 71100 Chalon-sur-Saône84 m²1977CC
appartement, 4 Rue André Malraux 71100 Chalon-sur-Saône65 m²1973FD
appartement, 6 Rue André Malraux 71100 Chalon-sur-Saône56 m²1977DC
appartement, 4 Rue André Malraux 71100 Chalon-sur-Saône65 m²1977DC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean VilarpublicREPULIS
  • Ecole élémentaire Pablo NERUDApublic
  • Ecole maternelle Pablo NERUDApublic

Entreprises domiciliées à 200 m152

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Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.