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Aucadastre

Rue Berthoux, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie8
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Bâtiment
6,8 m
2 étages

Feuille CW 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
77 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
183,1 m
Pente du terrain
7,2 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 622 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 528 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Classement sonore des voies : type 3
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Centre culturel Espace des Arts
  • Chapelle de la Colombière
  • Remparts

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/10/2025Permis de construire07107625E002915 Rue BerthouxCW 3531 logement973 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/09/202315 Rue BerthouxAppartement33 m²270 500 €8 197 €
24/08/202315 Rue BerthouxAppartement33 m²50 000 €1 515 €
03/05/202315 Rue BerthouxAppartement33 m²30 000 €909 €
17/04/202313 Rue BerthouxLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance293 m²83 000 €283 €
09/12/202210 Rue BerthouxDépendance132 m² de terrain65 000 €
30/12/202115 Rue BerthouxAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance1 733 m²360 000 €
12/03/20218 Rue BerthouxAppartement63 m²77 000 €1 222 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Rue Berthoux 71100 Chalon-sur-Saône59,3 m²CC
appartement, 4 Rue Berthoux 71100 Chalon-sur-Saône40,6 m²DB
appartement, 4 Rue Berthoux 71100 Chalon-sur-Saône47 m²EE
appartement, 13 Rue Berthoux 71100 Chalon-sur-Saône37,3 m²1948DB
appartement, 13 Rue Berthoux 71100 Chalon-sur-Saône23,8 m²1948GC
appartement, 4 Rue Berthoux 71100 Chalon-sur-Saône84 m²CC
appartement, 8 Rue Berthoux 71100 Chalon-sur-Saône60,6 m²EE
appartement, 8 Rue Berthoux 71100 Chalon-sur-Saône62 m²EE
appartement, 4 Rue Berthoux 71100 Chalon-sur-Saône62,6 m²DD
appartement, 4 Rue Berthoux 71100 Chalon-sur-Saône67,1 m²CA
appartement, 13 Rue Berthoux 71100 Chalon-sur-Saône69,1 m²1900FC
appartement, 4 Rue Berthoux 71100 Chalon-sur-Saône45 m²1947EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués22 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Camille Chevalierpublic
  • Collège Robert DoisneaupublicULIS
  • Ecole primaire Louis LECHEREpublicULIS
  • Ecole primaire Vivant DenonpublicULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.