Aller au contenu
Aucadastre

Rue Carnot, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie29
Parcelle la plus proche
BX 16
l'adresse est placée sur la voie, à 14 m de cette parcelle
Contenance
272 m²
Zone d'urbanisme
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône
Bâtiment
15,2 m
4 étages

Identifiant 71076000BX0016Feuille 000 BX 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
86 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
177,2 m
Pente du terrain
3,4 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Classement sonore des voies : type 3
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Droit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/04/2023Permis de construire07107623E000229 Rue CarnotBX 1791 logement, 5 m²185 m²terminéSCI DES 32 ET 34 RUE GENERAL LECLERC
17/08/2022Permis de construire07107621E005916 Rue CarnotBZ 692 logements353 m²autoriséSCI LEBELLE
20/04/2021Permis de construire07107621E001016 Rue CarnotBZ 693 logements353 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/08/202515 Rue CarnotAppartement, Dépendance155 m²241 500 €1 558 €
05/03/20259 Rue CarnotDépendance, Appartement180 m²299 330 €1 663 €
03/12/20249 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé80 m²75 000 €938 €
03/09/202430 Rue CarnotDépendance, Appartement78 m²97 000 €1 244 €
09/07/202413 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé219 m²205 000 €
07/02/202224 Rue CarnotDépendancenon mesurée12 000 €
25/01/20227 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé32 m²22 000 €688 €
15/07/20218 Rue CarnotAppartement150 m²210 000 €1 400 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/05/202124 Rue CarnotAppartement77 m²179 000 €2 325 €
03/05/202124 Rue CarnotAppartement53 m²125 000 €2 358 €
30/04/202124 Rue CarnotAppartement, Dépendance131 m²330 000 €
26/02/20219 Rue CarnotAppartement, Dépendance180 m²269 300 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 30 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône100,6 m²DD
appartement, 4 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône15,2 m²GC
appartement, 16 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône52 m²1900BA
appartement, 16 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône45,2 m²GC
appartement, 30 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône73,2 m²DD
appartement, 29 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône48 m²DB
appartement, 4 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône133,8 m²DD
appartement, 9 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône161,7 m²EB
appartement, 29 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône13,6 m²DB
appartement, 4 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône83 m²DD
appartement, 4 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône97 m²DD
appartement, 30 Rue Carnot 71100 Chalon-sur-Saône78,3 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées16 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués41 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône Ipublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône IIpublic
  • Collège Camille Chevalierpublic
  • ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIREpublicsans cantine
  • Ecole élémentaire ESTpublicULIS
  • Ecole maternelle Estpublic
  • Ecole primaire Vivant DenonpublicULIS
  • Ecole privée Silvya Terradeprivésans cantine
  • Lycée polyvalent Émiland GautheypublicULISinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.