Rue de Germigny, Chalon-sur-Saône
- Zone d'urbanisme
- PSMV
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône
- Bâtiment
- 9,1 m
- 2 étages
Feuille BM 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 179 m
- Pente du terrain
- 0,3 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 605 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Etat des connaissances des sites archéologiques
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 23/12/2024 | 2 Rue de Germigny | Appartement | 102 m² | 109 450 € | 1 073 € |
| 09/04/2024 | 11 Rue de Germigny | Appartement, Dépendance | 45 m² | 50 000 € | 1 111 € |
| 12/02/2024 | 2 Rue de Germigny | Appartement | 102 m² | 97 000 € | 951 € |
| 12/12/2022 | 11 Rue de Germigny | Appartement | 34 m² | 88 500 € | 2 603 € |
| 04/04/2022 | 2 Rue de Germigny | Appartement | 102 m² | 88 000 € | 863 € |
| 30/03/2022 | 2 Rue de Germigny | Appartement | 30 m² | 34 500 € | 1 150 € |
| 15/09/2021 | 11 Rue de Germigny | Appartement | 44 m² | 37 500 € | 852 € |
| 24/08/2021 | 2 Rue de Germigny | Dépendance, Appartement | 124 m² | 71 500 € | — |
Afficher les 4 ventes plus anciennes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 24/08/2021 | 2 Rue de Germigny | Dépendance, Appartement | 29 m² | 500 € | 17 € |
| 23/06/2021 | 2 Rue de Germigny | Appartement | 110 m² | 109 000 € | — |
| 18/06/2021 | 2 Rue de Germigny | Appartement | 30 m² | 34 000 € | 1 133 € |
| 17/06/2021 | 2 Rue de Germigny | Dépendance, Appartement | 29 m² | 33 500 € | 1 155 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 11 Rue de Germigny 71100 Chalon-sur-Saône | 35 m² | — | D | B |
| appartement, 11 Rue de Germigny 71100 Chalon-sur-Saône | 36,2 m² | — | D | B |
| immeuble, 11 Rue de Germigny 71100 Chalon-sur-Saône | — | — | D | B |
| appartement, 11 Rue de Germigny 71100 Chalon-sur-Saône | 35,7 m² | — | G | C |
| appartement, 11 Rue de Germigny 71100 Chalon-sur-Saône | 37,4 m² | — | D | B |
| appartement, 2 Rue de Germigny 71100 Chalon-sur-Saône | 45 m² | — | C | B |
| appartement, 2 Rue de Germigny 71100 Chalon-sur-Saône | 51 m² | — | C | A |
| appartement, 2 Rue de Germigny 71100 Chalon-sur-Saône | 30,3 m² | — | D | B |
| appartement, 11 Rue de Germigny 71100 Chalon-sur-Saône | 36,8 m² | — | E | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m6
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône Ipublic
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône IIpublic
- Ecole élémentaire ESTpublicULIS
- Ecole maternelle Estpublic
- Ecole primaire Rives de SaônepublicULIS
- Lycée polyvalent Émiland GautheypublicULISinternat
Entreprises domiciliées à 200 m239
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SECOURS CATHOLIQUEsanté et action sociale
- FORTIL NORD OUESTactivités scientifiques et techniques
- CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREYsanté et action sociale
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)santé et action sociale
- SAUVEGARDE 71santé et action sociale
- R'PROPRETE (R'PROPRETE)services administratifs
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.