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Aucadastre

Rue des Cornillons, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie12
Parcelle la plus proche
BW 16
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
107 m²
Zone d'urbanisme
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône
Bâtiment
14 m
4 étages

Identifiant 71076000BW0016Feuille 000 BW 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
117 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
181,2 m
Pente du terrain
1,5 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Droit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/11/202510 Rue des CornillonsDépendance, Appartement24 m²30 000 €1 250 €
17/10/20251 Rue des CornillonsDépendance, Appartement76 m²188 580 €
28/05/20251 Rue des CornillonsLocal industriel. commercial ou assimilé60 m²180 000 €3 000 €
30/04/20251 Rue des CornillonsDépendance, Appartement94 m²88 000 €
31/01/20255 Rue des CornillonsLocal industriel. commercial ou assimilé167 m²60 000 €359 €
23/02/20241 Rue des CornillonsAppartement44 m²74 000 €1 682 €
23/02/20241 Rue des CornillonsDépendance, Appartement76 m²61 900 €814 €
31/01/202410 Rue des CornillonsDépendancenon mesurée20 000 €
Afficher les 8 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/08/20231 Rue des CornillonsAppartement90 m²176 000 €1 956 €
26/10/20221 Rue des CornillonsAppartement36 m²60 000 €1 667 €
28/06/20221 Rue des CornillonsAppartement105 m²38 000 €
17/12/20214 Rue des CornillonsAppartement, Dépendance46 m²70 000 €1 522 €
15/12/20215 Rue des CornillonsLocal industriel. commercial ou assimilé205 m²85 000 €415 €
03/12/20214 Rue des CornillonsAppartement80 m²75 000 €938 €
23/08/20212 Rue des CornillonsAppartement, Dépendance90 m²95 000 €
17/03/202110 Rue des CornillonsDépendance, Appartement55 m²99 340 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Rue des Cornillons 71100 Chalon-sur-Saône60,9 m²DB
appartement, 4 Rue des Cornillons 71100 Chalon-sur-Saône58,9 m²DB
appartement, 2 Rue des Cornillons 71100 Chalon-sur-Saône66,9 m²EC
appartement, 5 Rue des Cornillons 71100 Chalon-sur-Saône100,4 m²FC
immeuble, 9 Rue des Cornillons 71100 Chalon-sur-Saône1879GG
appartement, 10 Rue des Cornillons 71100 Chalon-sur-Saône23,6 m²FC
appartement, 1 Rue des Cornillons 71100 Chalon-sur-Saône89,7 m²1948ED
appartement, 1 Rue des Cornillons 71100 Chalon-sur-Saône90,7 m²1790CC
appartement, 1bis Rue des Cornillons 71100 Chalon-sur-Saône100 m²DB
appartement, 5 Rue des Cornillons 71100 Chalon-sur-Saône30,3 m²CA
appartement, 1 Rue des Cornillons 71100 Chalon-sur-Saône137,6 m²EC
appartement, 10 Rue des Cornillons 71100 Chalon-sur-Saône67,9 m²1900DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués25 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône Ipublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône IIpublic
  • Ecole élémentaire ESTpublicULIS
  • Ecole maternelle Estpublic
  • Ecole primaire Vivant DenonpublicULIS
  • Ecole privée Silvya Terradeprivésans cantine
  • Lycée polyvalent Émiland GautheypublicULISinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.