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Aucadastre

Rue du Ble, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie13
Parcelle la plus proche
BW 76
l'adresse est placée sur la voie, à 10 m de cette parcelle
Contenance
97 m²
Zone d'urbanisme
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône
Bâtiment
12,9 m
3 étages

Identifiant 71076000BW0076Feuille 000 BW 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
153 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
181,4 m
Pente du terrain
1,9 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Droit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/12/202511 Rue du BleAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé643 m²884 000 €
21/02/20255 Rue du BleAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance190 m²130 000 €
03/07/20241 Rue du BleLocal industriel. commercial ou assimilé96 m²80 000 €833 €
22/02/20249 Rue du BleDépendance, Appartement120 m²104 900 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 11 Rue du Ble 71100 Chalon-sur-Saône53,8 m²DB
appartement, 11 Rue du Ble 71100 Chalon-sur-Saône44,6 m²CA
appartement, 3 Rue du Ble 71100 Chalon-sur-Saône28,5 m²DB
appartement, 11 Rue du Ble 71100 Chalon-sur-Saône53,8 m²EB
appartement, 11 Rue du Ble 71100 Chalon-sur-Saône43,6 m²CA
appartement, 11 Rue du Ble 71100 Chalon-sur-Saône44,6 m²CB
appartement, 9 Rue du Ble 71100 Chalon-sur-Saône83,7 m²DB
appartement, 7 Rue du Ble 71100 Chalon-sur-Saône37 m²1900DB
immeuble, 11 Rue du Ble 71100 Chalon-sur-SaôneDC
appartement, 11 Rue du Ble 71100 Chalon-sur-Saône19,2 m²DC
appartement, 11 Rue du Ble 71100 Chalon-sur-Saône40 m²DB
appartement, 11 Rue du Ble 71100 Chalon-sur-Saône22,9 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués21 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône Ipublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône IIpublic
  • Ecole élémentaire ESTpublicULIS
  • Ecole maternelle Estpublic
  • Ecole privée Silvya Terradeprivésans cantine
  • Lycée polyvalent Émiland GautheypublicULISinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.