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Aucadastre

Rue du Cloitre, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie5
Parcelle la plus proche
BW 95
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
865 m²
Zone d'urbanisme
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône
Bâtiment
11,8 m
3 étages

Identifiant 71076000BW0095Feuille 000 BW 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
77 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
179,2 m
Pente du terrain
3,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 604 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/12/20255 Rue du CloitreDépendance, Appartement115 m²3 500 €30 €
11/08/20255 Rue du CloitreAppartement, Dépendance15 m²43 350 €2 890 €
11/06/20243 Rue du CloitreDépendance, Appartement100 m²245 000 €2 450 €
05/12/20235 Rue du CloitreAppartement, Dépendance155 m²160 000 €
14/06/20235 Rue du CloitreAppartement, Dépendance120 m²225 000 €1 875 €
17/05/20235 Rue du CloitreAppartement27 m²37 000 €1 370 €
27/03/20235 Rue du CloitreDépendance, Appartement70 m²26 460 €378 €
18/01/20233 Rue du CloitreAppartement70 m²68 400 €977 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/12/20225 Rue du CloitreDépendance, Appartement77 m²72 000 €
29/04/20223 Rue du CloitreDépendancenon mesurée1 €
28/12/20215 Rue du CloitreDépendance, Appartement70 m²103 910 €1 484 €
07/10/20215 Rue du CloitreAppartement, Dépendance70 m²7 300 €104 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône165,4 m²CC
appartement, 5 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône165,4 m²CC
appartement, 11 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône45,2 m²EE
appartement, 3 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône54,9 m²EC
appartement, 7 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône27 m²1900DB
appartement, 7 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône48 m²FC
appartement, 3 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône101,8 m²EB
appartement, 11 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône90,1 m²DD
appartement, 11 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône33 m²DC
appartement, 3 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône25 m²DB
appartement, 3 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône45 m²DB
appartement, 3 Rue du Cloitre 71100 Chalon-sur-Saône25 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône Ipublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône IIpublic
  • Ecole élémentaire ESTpublicULIS
  • Ecole maternelle Estpublic
  • Ecole privée Silvya Terradeprivésans cantine
  • Lycée polyvalent Émiland GautheypublicULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m1 113

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.