Rue Gaillard, Chalon-sur-Saône
- Zone d'urbanisme
- UCa
- Zone urbaine d'habitat de petits collectifs
- Bâtiment
- 6,3 m
- 2 étages
Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 190,6 m
- Pente du terrain
- 1,6 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 606 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UCa, zone urbaine d'habitat de petits collectifs, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/03/2018 | Permis de construire07107617E0083 | 18 Rue Gaillard | AS 408 | — | 665 m² | terminé | particulier |
| 26/02/2015 | Permis de construire07107614E0067 | 18 Rue Gaillard | AS 170 | 1 logement | 278 m² | annulé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 14/06/2024 | 6 Rue Gaillard | Dépendance, Appartement | 70 m² | 139 000 € | — |
| 27/10/2023 | 4 Rue Gaillard | Dépendance, Maison | 160 m² | 370 600 € | 2 316 € |
| 02/08/2022 | 6 Rue Gaillard | Dépendance, Appartement | 84 m² | 140 000 € | — |
| 11/02/2022 | 6 Rue Gaillard | Dépendance | non mesurée | 19 000 € | — |
| 11/03/2021 | 18 Rue Gaillard | Local industriel. commercial ou assimilé | 98 m² | 46 500 € | 474 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| immeuble, 6 Rue Gaillard 71100 Chalon-sur-Saône | — | — | C | A |
| appartement, 18 Rue Gaillard 71100 Chalon-sur-Saône | 131,2 m² | — | C | A |
| appartement, 18 Rue Gaillard 71100 Chalon-sur-Saône | 21,9 m² | — | D | B |
| appartement, 18 Rue Gaillard 71100 Chalon-sur-Saà ne | 126,9 m² | — | C | A |
| appartement, 22 Rue Gaillard 71100 Chalon-sur-Saône | 87,6 m² | — | D | D |
| appartement, 6a Rue Gaillard 71100 Chalon-sur-Saône | 71 m² | 1979 | C | A |
| appartement, 6a Rue Gaillard 71100 Chalon-sur-Saône | 70,4 m² | — | C | B |
| maison, 4 Rue Gaillard 71100 Chalon-sur-Saône | 137 m² | — | C | C |
| maison, 4 Rue Gaillard 71100 Chalon-sur-Saône | 136,6 m² | — | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire SAINT-EXUPERYpublicULIS
- Ecole maternelle SAINT-EXUPERYpublic
- Ecole primaire privée le DevoirprivéULIS
- Ecole primaire St-Jean-des-Vignespublic
- Lycée privé polyvalent Saint-Charlesprivéinternat
Entreprises domiciliées à 200 m195
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ORANGEinformation et communication
- SODEXO ENTREPRISEShébergement et restauration
- COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONEadministration publique
- CIBC BOURGOGNE SUD (CIBC BOURGOGNE SUD)services administratifs
- SELMAD (AP SERVICES)santé et action sociale
- IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTEenseignement
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.