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Aucadastre

Rue Georges Lapierre, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie7
Parcelle la plus proche
AV 212
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
436 m²
Zone d'urbanisme
UCa
Zone urbaine d'habitat de petits collectifs

Identifiant 71076000AV0212Feuille 000 AV 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
14 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
188,8 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa, zone urbaine d'habitat de petits collectifs, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/09/2015Permis de construire07107615E00371 Rue Georges LapierreAV 233, AV 313, AV 31526 m²10 069 m²autoriséSOC NATIONALE IMMOBILIERE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/04/20256 Rue Georges LapierreDépendance, Appartement74 m²195 200 €
28/12/20226 Rue Georges LapierreDépendance, Appartement74 m²193 200 €2 611 €
06/07/20226 Rue Georges LapierreDépendance, Appartement102 m²240 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 Rue Georges Lapierre 71100 Chalon-sur-Saône86 m²1999CC
appartement, 6 Rue Georges Lapierre 71100 Chalon-sur-Saà ne75,1 m²CC
appartement, 6 Rue Georges Lapierre 71100 Chalon-sur-Saône74,3 m²2000CC
appartement, 6 Rue Georges Lapierre 71100 Chalon-sur-Saône74,9 m²2001CC
appartement, 6 Rue Georges Lapierre 71100 Chalon-sur-Saône73,8 m²CC
appartement, 6 Rue Georges Lapierre 71100 Chalon-sur-Saône86,6 m²CC
appartement, 6 Rue Georges Lapierre 71100 Chalon-sur-Saône55 m²CC
immeuble, 1 Rue Georges Lapierre 71100 Chalon-sur-Saône1990CC
immeuble, 1 Rue Georges Lapierre 71100 Chalon-sur-Saône1990CC
immeuble, 1 Rue Georges Lapierre 71100 Chalon-sur-Saône1990CC
appartement, 1 Rue Georges Lapierre 71100 Chalon-sur-Saône86,8 m²1990DD
appartement, 1 Rue Georges Lapierre 71100 Chalon-sur-Saône86,6 m²1990DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire LAENNECpublicULIS
  • Ecole primaire privée le DevoirprivéULIS
  • Ecole primaire St-Jean-des-Vignespublic
  • Lycée privé polyvalent Saint-Charlesprivéinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.