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Aucadastre

Rue Pascal, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie31
Parcelle la plus proche
CR 271
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
431 m²
Zone d'urbanisme
UP
Zone urbaine pavillonnaire
Bâtiment
2,1 m

Identifiant 71076000CR0271Feuille 000 CR 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
72 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
189,5 m
Pente du terrain
1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 622 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 528 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Quartier à structure spécifique (Cité Jardin des Charreaux, année 1930)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Classement sonore des voies : type 1
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/07/2020Permis de démolir07107620E000411 Rue PascalCR 262482 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/12/202526 Rue PascalMaison44 m²113 000 €2 568 €
28/03/20253 Rue PascalDépendance, Maison130 m²220 000 €1 692 €
18/02/20252 Rue PascalDépendance, Maison56 m²159 200 €2 843 €
12/10/202312 Rue PascalMaison, Dépendance82 m²125 000 €1 524 €
05/05/202319 Rue PascalMaison59 m²127 000 €2 153 €
03/01/202215 Rue PascalMaison44 m²131 600 €2 991 €
21/10/202110 Rue PascalDépendance, Maison59 m²134 000 €2 271 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 17 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône62,7 m²DD
maison, 22 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône68 m²1900DB
maison, 18 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône74,9 m²EE
maison, 16 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône74,9 m²FF
maison, 3 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône58,1 m²1950DD
maison, 26 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône59,7 m²GF
maison, 2 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône69,9 m²DD
maison, 3 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône136,8 m²EB
maison, 12 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône118,9 m²DD
maison, 6 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône58 m²EE
maison, 12 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône80,9 m²FF
maison, 19 Rue Pascal 71100 Chalon-sur-Saône62 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m52

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.