Aller au contenu
Aucadastre

Rue Pasteur, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie38
Parcelle
CK 18
Contenance
221 m²
Zone d'urbanisme
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône
Bâtiment
8 m
3 étages

Identifiant 71076000CK0018Feuille 000 CK 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
124 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
177,5 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations12

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
  • Droit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)
  • Etat des connaissances des sites archéologiques
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Classement sonore des voies : type 3
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/09/2021Déclaration préalable07107621E027127 Rue PasteurCK 62 m²207 m²autoriséSCI JASAH

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/11/20251 Rue PasteurDépendancenon mesurée3 000 €
04/11/202521 Rue PasteurAppartement, Dépendance100 m²134 000 €1 340 €
17/10/202518 Rue PasteurAppartement70 m²141 500 €2 021 €
22/07/202520 Rue PasteurAppartement60 m²86 000 €1 433 €
11/07/202525 Rue PasteurAppartement, Dépendance17 m²12 000 €706 €
20/06/202516 Rue PasteurAppartement40 m²55 675 €1 392 €
04/04/20251 Rue PasteurDépendance, Appartement97 m²178 000 €1 835 €
14/03/202516 Rue PasteurAppartement38 m²39 500 €1 039 €
Afficher les 26 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/12/202438 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement223 m²252 000 €
24/09/202421 Rue PasteurAppartement, Dépendance100 m²112 250 €1 123 €
10/09/20241 Rue PasteurAppartement97 m²189 250 €1 951 €
19/07/202416 Rue PasteurAppartement55 m²53 000 €964 €
28/06/202426 Rue PasteurDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement598 m²365 000 €
07/06/202418 Rue PasteurAppartement70 m²91 000 €1 300 €
24/04/202425 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé89 m²50 000 €562 €
19/03/202416 Rue PasteurAppartement40 m²43 000 €1 075 €
14/02/202427 Rue PasteurAppartement15 m²39 000 €2 600 €
02/02/202427 Rue PasteurAppartement72 m²65 000 €903 €
16/11/202320 Rue PasteurAppartement60 m²60 000 €1 000 €
27/02/20231 Rue PasteurDépendance, Appartement43 m²46 500 €1 081 €
07/12/202227 Rue PasteurAppartement136 m²135 000 €993 €
25/11/20221 Rue PasteurAppartement35 m²68 300 €1 951 €
20/10/20226 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé35 m²42 000 €1 200 €
26/07/202215 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé34 m²34 000 €1 000 €
21/07/202222 Rue PasteurDépendance21,6 m²13 500 €625 €
28/02/202215 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé41 m²30 000 €732 €
28/02/20229 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé111 m²42 410,71 €382 €
29/11/20211 Rue PasteurAppartement, Dépendance90 m²172 000 €1 911 €
01/09/202121 Rue PasteurDépendance, Appartement74 m²107 100 €
27/08/20211 Rue PasteurDépendance, Appartement82 m²148 200 €1 807 €
19/07/202117 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé31 m²15 000 €484 €
16/06/202127 Rue PasteurAppartement14 m²33 600 €2 400 €
29/05/202138 Rue PasteurAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé223 m²200 000 €
29/04/202127 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé185 m²63 000 €341 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône60 m²CA
appartement, 1 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône33 m²DB
appartement, 1 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône33 m²DB
appartement, 19 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône74,1 m²DB
appartement, 19 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône74,1 m²DB
appartement, 18 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône39,1 m²DB
appartement, 23 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône39,8 m²1850EB
appartement, 19 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône30,3 m²DB
appartement, 18 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône70,1 m²CC
appartement, 19 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône63,8 m²DB
appartement, 16 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône41,1 m²DD
appartement, 19 Rue Pasteur 71100 Chalon-sur-Saône63 m²1948EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués36 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Camille Chevalierpublic
  • Ecole primaire Louis LECHEREpublicULIS
  • Ecole primaire Vivant DenonpublicULIS
  • Ecole privée Silvya Terradeprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m1 615

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.