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Aucadastre

Rue Pierre Cot, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie15
Parcelle
AH 87
Contenance
1 235 m²
Zone d'urbanisme
UXm
Zone urbaine d'activités mixtes
Bâtiment
5,7 m

Identifiant 71076000AH0087Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
19 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
189,2 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 602 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 520 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UXm, zone urbaine d'activités mixtes, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 12/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 2%
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 4b

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/06/2026Déclaration préalable07107626E016016 Rue Pierre CotAH 72, AH 9317 m²5 762 m²autoriséDECADE ENERGY ASSETS
19/12/2019Déclaration préalable07107619E02688 Rue Pierre CotAH 70, AH 5716 m²26 520 m²autoriséSCI LES FRANCS
26/01/2017Permis de construire07107616E00559 Rue Pierre CotAH 104389 m²2 508 m²terminéDGH

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/20259 Rue Pierre CotLocal industriel. commercial ou assimilé28 m²420 000 €15 000 €
25/06/202526 Rue Pierre CotLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison315 m²260 000 €
22/04/20259019 Rue Pierre CotLocal industriel. commercial ou assimilé2 178 m²1 €0 €
16/12/20243 Rue Pierre CotLocal industriel. commercial ou assimilé25 m² de terrain1 €
18/09/202420 Rue Pierre CotLocal industriel. commercial ou assimilé2 200 m²807 800 €367 €
20/11/202326 Rue Pierre CotMaison, Local industriel. commercial ou assimilé315 m²230 000 €
22/02/20239 Rue Pierre CotLocal industriel. commercial ou assimilé505 m²340 000 €673 €
13/10/20223 Rue Pierre CotLocal industriel. commercial ou assimilé3 281 m²2 859 504,5 €872 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/06/20229021 Rue Pierre CotLocal industriel. commercial ou assimilé3 035 m²511 159,6 €
30/06/20229021 Rue Pierre CotLocal industriel. commercial ou assimilé1 905 m²900 000 €472 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 26 Rue Pierre Cot 71100 Chalon-sur-Saône66,5 m²EC
appartement, 24 Rue Pierre Cot 71100 Chalon-sur-Saône49 m²2006CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées10 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués28 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m113

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.