Rue Rene Coty, Chalon-sur-Saône
- Parcelle
- AZ 58
- Contenance
- 8 815 m²
- Zone d'urbanisme
- UCi
- Zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain inondable
Identifiant 71076000AZ0058Feuille 000 AZ 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 177,5 m
- Pente du terrain
- 0,3 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 606 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UCi, zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Zone d'Aménagement Concentré (ZAC) des Prés Saint Jean
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/02/2023 | Déclaration préalable07107623E0018 | 14a Rue Rene Coty | AZ 52 | 8 m² | 90 858 m² | autorisé | FREE MOBILE |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône | 66 m² | 1968 | D | C |
| appartement, Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône | 66 m² | 1968 | D | C |
| appartement, Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône | 76 m² | 1968 | D | C |
| appartement, Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône | 76 m² | 1968 | D | C |
| appartement, Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône | 66 m² | 1968 | D | C |
| appartement, Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône | 66 m² | 1968 | D | C |
| appartement, Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône | 76 m² | 1968 | D | C |
| appartement, Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône | 76 m² | 1968 | D | C |
| appartement, Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône | 66 m² | 1968 | D | C |
| appartement, Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône | 66 m² | 1968 | D | C |
| appartement, Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône | 76 m² | 1968 | D | C |
| appartement, Rue Rene Coty 71100 Chalon-sur-Saône | 76 m² | 1968 | D | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire SAINT-EXUPERYpublicULIS
- Ecole maternelle SAINT-EXUPERYpublic
- Ecole primaire Pauline KERGOMARDpublic
Entreprises domiciliées à 200 m176
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- APF FRANCE HANDICAP (APF)santé et action sociale
- ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE (EEDF)autres services
- COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONEadministration publique
- NOS REGARDSarts et spectacles
- AGE D'OR 71santé et action sociale
- CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT COMITE DE COORDINATION DES AMICALES DU CHALONNAIS ET DES ENVIRONSautres services
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.