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Aucadastre

Rue Robert Desnos, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie2
Parcelle la plus proche
AN 243
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
511 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain

Identifiant 71076000AN0243Feuille 000 AN 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
21 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
187,7 m
Pente du terrain
2,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 601 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 519 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Quartier à structure spécifique (Quartier du Plateau Saint-Jean)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/03/2018Déclaration préalable07107617E02881 Rue Robert DesnosAN 274472 m²autoriséLOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Rue Robert Desnos 71100 Chalon-sur-Saône81 m²1979CC
appartement, 3 Rue Robert Desnos 71100 Chalon-sur-Saône93 m²1979DC
appartement, 3 Rue Robert Desnos 71100 Chalon-sur-Saône93 m²1979CC
appartement, 3 Rue Robert Desnos 71100 Chalon-sur-Saône52 m²1973CC
appartement, 3 Rue Robert Desnos 71100 Chalon-sur-Saône93 m²1979CC
appartement, 1 Rue Robert Desnos 71100 Chalon-sur-Saône78 m²CB
appartement, 1 Rue Robert Desnos 71100 Chalon-sur-Saône34 m²EC
appartement, 1 Rue Robert Desnos 71100 Chalon-sur-Saône92 m²DC
appartement, 1 Rue Robert Desnos 71100 Chalon-sur-Saône72 m²DC
appartement, 1 Rue Robert Desnos 71100 Chalon-sur-Saône102 m²CC
appartement, 1 Rue Robert Desnos 71100 Chalon-sur-Saône63 m²BB
appartement, 1 Rue Robert Desnos 71100 Chalon-sur-Saône63 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean VilarpublicREPULIS
  • Ecole élémentaire Pablo NERUDApublic
  • Ecole maternelle Pablo NERUDApublic
  • Ecole primaire Maurice CORTOTpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m227

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.