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Aucadastre

Square Chabas, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie1
1

Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
178,1 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 622 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 528 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Nl, zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
  • Parcs et espaces verts arborés (Square Chabas)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Classement sonore des voies : type 3
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Servitudes d'utilité publique10

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Abbaye Saint Pierre (ancienne)
  • Hôtel Vivant Denon
  • Musée Vivant Denon
  • Centre culturel Espace des Arts
  • Obélisque commémoratif de la construction du canal du Centre
  • Chapelle de la Colombière
  • Tour de Saudon
  • Remparts
  • Eglise Saint-Pierre
  • Sous préfecture

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués38 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Camille Chevalierpublic
  • ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIREpublicsans cantine
  • Ecole primaire Louis LECHEREpublicULIS
  • Ecole primaire Vivant DenonpublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m1 355

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines4

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.