19 autorisations d'urbanisme délivrées de Châlons-sur-Vesle entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
15
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations19
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/08/2022
Permis de construire05110922K0003
—
AA 164
1 logement, 93 m²
846 m²
terminé
particulier
15/06/2022
Permis de construire05110922K0001
Le Moulin Compense (rd26)
Z 45
1 845 m²
7 056 m²
autorisé
VUE SUR LA SABLIERE
06/01/2022
Permis de construire05110921K0011
13 Rue des Bruyeres
AA 162
1 logement, 146 m²
797 m²
terminé
particulier
20215 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2021
Permis de construire05110921K0012
—
—
1 logement, 166 m²
—
autorisé
particulier
08/11/2021
Permis de construire05110921K0010
Rue Charles de Gaulle
AA 48
1 logement, 170 m²
1 245 m²
autorisé
particulier
09/09/2021
Permis de construire05110921K0009
21 Rue des Bruyeres
AA 158
1 logement, 115 m²
781 m²
commencé
particulier
02/08/2021
Permis de construire05110921K0006
4 Rue des Bruyeres
AA 170
1 logement, 109 m²
170 m²
commencé
particulier
21/05/2021
Permis de construire05110921K0004
Clos des Bruyeres
AA 171
1 logement, 123 m²
731 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2020
Permis de construire05110920K0001
12 Rue des Bruyeres (lot. le
AA 174
1 logement, 107 m²
174 m²
commencé
particulier
20185 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/11/2018
Permis de construire05110918K0006
Rue des Vergers
AA 92
1 logement, 199 m²
581 m²
commencé
particulier
04/09/2018
Permis de construire05110918K0004
Rue des Larris
AA 60
1 logement, 114 m²
—
commencé
particulier
03/09/2018
Permis de construire05110918K0003
Rue sainte Madeleine
AA 89
1 logement, 115 m²
—
commencé
particulier
09/08/2018
Permis d'aménager05110918K0002
Lieu- 'la Forgette' (rd N_26 -
AA 110
—
—
commencé
particulier
28/05/2018
Permis de construire05110918K0001
Le Haut de la Forgette
AA 10
1 logement, 108 m²
1 143 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2017
Permis de construire05110917K0001
4 Rue Charles de Gaulle
AA 30
1 logement, 50 m²
718 m²
commencé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2016
Permis de construire05110916J0002
—
—
63 m²
—
autorisé
particulier
09/06/2016
Permis de construire05110916J0001
Lieu- le Moulin Compense
ZN 95, ZN 48, ZN 73
1 logement, 33 m²
3 680 m²
autorisé
particulier
09/06/2016
Permis de construire05110916J0001
Lieu- le Moulin Compense
ZN 95, ZN 48, ZN 73
33 m²
3 680 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/04/2013
Permis de construire05110912J0003
—
—
1 logement, 121 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.