Permis de construire de Chamouillac

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Chamouillac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2026	Permis de construire0170812500003	La Hoguette	D 73, D 76, D 400	163 m²	46 801 m²	autorisé	SOC COMMERCIALE DE GIBIERS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2024	Permis de construire01708124H0002	6 Rue Champs des Poiriers	B 2328	1 logement, 49 m²	1 467 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2023	Permis de construire01708123H0006	Le Bourg	B 2335	1 logement, 110 m²	1 081 m²	terminé	particulier
12/05/2023	Permis de construire01708123H0004	Chez Merigot	A 1401, A 1403	1 logement, 24 m²	—	commencé	particulier
24/02/2023	Permis de construire01708122H0004	Chez David	C 1473, C 1474	1 logement, 209 m²	4 022 m²	terminé	particulier
17/02/2023	Permis de construire01708123H0002	Le Bourg	B 2334	1 logement, 125 m²	1 814 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2022	Permis de construire01708122H0002	Au Moulin A Vent	A 850, A 851, A 1024	80 m²	9 872 m²	autorisé	BAZATOLE
29/08/2022	Permis de construire01708122H0001	Le Bourg	B 2336, B 2337	1 logement, 83 m²	—	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2021	Permis de construire01708120H0005	Au Moulin A Vent	A 850, A 851, A 1019	132 m²	11 213 m²	terminé	BAZATOLE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2020	Permis de construire01708120H0001	Les Chevalliers	B 760	103 m²	5 295 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2019	Permis de construire01708119H0002	Le Bourg	B 2111	1 logement, 157 m²	2 485 m²	terminé	particulier
23/01/2019	Permis de construire01708118H0005	Petit Jard	B 2065	2 logements, 198 m²	532 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2018	Permis de construire01708118H0003	Le Bourg	B 134, B 133	1 logement, 80 m²	501 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2017	Permis de construire01708117H0005	Le Petit Jard Nord	B 2220, B 2319	1 logement, 99 m²	1 394 m²	terminé	particulier
30/08/2017	Permis de construire01708117081H0	Bourseau	C 1447, C 1451, C 1453	1 logement, 120 m²	1 482 m²	annulé	particulier
04/08/2017	Permis de construire01708117H0004	Bourseau	C 1447, C 1451, C 1453	1 logement, 125 m²	1 482 m²	annulé	particulier
24/03/2017	Permis de construire01708117H0001	—	C 1463, C 1461, C 113	1 logement	1 290 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2016	Permis de construire01708116H0003	Chez Maillet	D 470	1 logement, 141 m²	940 m²	autorisé	particulier
20/04/2016	Permis de construire01708116H0001	Les Chevaliers	B 766	672 m²	3 065 m²	commencé	particulier
15/02/2016	Permis de construire01708115H0008	Petit Jard Nord	B 2065, B 2219	1 logement, 142 m²	1 133 m²	annulé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2015	Permis de construire01708115H0007	Le Bourg	B 2336, B 2337	1 logement, 77 m²	1 080 m²	annulé	particulier
07/12/2015	Permis de construire01708115H0006	Bourseau	C 1435	1 logement, 152 m²	1 546 m²	terminé	particulier
03/11/2015	Permis de construire01708115H0005	Le Cabinet	C 1381, C 1378, C 1374	1 logement, 89 m²	1 073 m²	autorisé	BAZATOLE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2014	Permis de construire01708114H0004	La Gare	B 611, B 612, B 613	1 logement, 118 m²	4 185 m²	autorisé	particulier
15/09/2014	Permis de construire01708114H0003	Bourseau	C 339, C 338, C 335P	1 logement, 87 m²	2 160 m²	annulé	particulier
05/07/2014	Permis de construire01708114H0002	Bourseau	C 1437, C 1439, C 1440	1 logement, 119 m²	1 701 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2013	Permis de construire01708113H0002	Le Bourg	B 1925, B 1926, B 1927	34 m²	2 150 m²	terminé	COMMUNE DE CHAMOUILLAC
30/01/2013	Permis de construire01708112H0005	Le Barail	C 1407, C 1409	1 logement, 103 m²	2 001 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chamouillac, rue par rue