12 autorisations d'urbanisme délivrées de Champ-d'Oiseau entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/02/2024
Permis de démolir02113723M0001
31 Rue Alice Charles
B 219
—
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/01/2022
Permis de construire02113721M0003
Voie de Grignon
B 397
1 logement, 100 m²
1 618 m²
annulé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2020
Permis de construire02113720M0001
Rue sainte Reine
ZH 28
1 logement, 132 m²
3 250 m²
commencé
particulier
20/06/2020
Permis de construire02113720M0001
Rue sainte Reine
ZH 28
132 m²
3 250 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/01/2019
Permis de construire02113718M0001
Rue sainte Reine
B 422
1 logement, 86 m²
—
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2017
Permis de construire02113717M0001
Rue sainte Reine
B 403
1 logement, 146 m²
2 035 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2016
Permis de construire02113716M0002
Voie de Grignon
A 537
1 logement, 176 m²
3 012 m²
commencé
particulier
28/06/2016
Permis de construire02113716M0001
Rue sainte Reine
B 418
1 logement, 89 m²
801 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/05/2015
Permis de construire02113715M0001
Chem Rural N D4
A 536
1 logement, 89 m²
1 260 m²
terminé
particulier
12/05/2015
Permis de construire02113715M0002
Rue de la Ronde
B 353, B 325, B 255
1 logement, 164 m²
939 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/05/2014
Permis de construire02113714M0001
Chem Rural N D4
A 17
1 logement, 97 m²
1 261 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2013
Permis de construire02113713M0001
Rue de Grignon
A 505, A 479, A 483
254 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.